La réglementation européenne au compte-gouttes

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Si l'Efsa a rendu différents avis ces derniers mois, il reste de nombreux sujets en suspens. En attendant, les industriels affinent leurs stratégies.

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Récemment, une grande marque de céréales a sorti une gamme aux avantages santé clairement exprimés. Riche en fraises, l'une des références mettait en avant son bénéfice antioxydant. Un pied de nez qui illustre les difficultés de la mise en oeuvre de la réglementation européenne sur les allégations santé. En effet, l'autorité européenne de sécurité sanitaire alimentaire (Efsa) mandatée par la Commission pour évaluer les allégations santé a rejeté toutes les demandes relatives aux antioxydants. « L'usage du mot est caduque, tous les dossiers ont été rejetés », confirme la nutritionniste Béatrice de Reynal. Même si les avis de l'Efsa n'ont qu'une valeur consultative, le fait qu'une grande marque décide de ne pas s'y conformer montre combien les industriels profitent du flottement.

 

 

Titanesque... 

Et la fin du brouillard n'est pas pour demain. En effet, depuis la publication du règlement (CE) 1924/2006, en janvier 2007, l'Efsa a donné des avis sur les trois quarts des allégations génériques qui lui ont été soumises, dont beaucoup sont négatifs. En juin, un dernier lot doit être publié. Mais une fois ce travail titanesque terminé, rien ne sera encore applicable. Il faudra attendre que la Commission européenne reprenne à son compte (ou non) ces avis, pour publier un registre communautaire qui aura valeur de loi. Alors l'utilisation du caractère antioxydant du thé vert ou des superfruits sera devenue illégale. Et ce fameux paquet de céréales pourra faire l'objet d'une enquête de la DGCCRF...

Comme la question des antioxydants, le sujet des probiotiques est dans l'impasse. Et toutes les allégations y faisant référence ont également reçu des avis négatifs. Ce qui n'est pas pour plaire aux industriels concernés, Danone en tête. Face aux tensions que ces questions soulèvent, l'Efsa a fait preuve d'ouverture en 2010. Ainsi, deux réunions de discussion ont été organisées pour permettre aux États membres et aux industriels de confronter leur point de vue à celui de l'Efsa, et, surtout, de mieux comprendre comment monter des dossiers qui auraient des chances de passer.

 

 

Jeu de mots 

« Le ratio entre avis favorables et avis défavorables progresse, et on voit monter le taux de succès des dossiers », note Virginie Coste, directeur qualité et affaires réglementaires chez Naturalpha. « Sur les questions d'immunité, l'Efsa a apporté des réponses claires quant au design clinique des études qu'elle attend. Elle a également proposé d'utiliser la vaccination comme modèle, avant de transposer en allégation d'immunité générale », précise Christophe Ripoll, vice-président exécutif de Naturalpha. Plusieurs sociétés se sont donc spécialisées dans l'aide aux entreprises, cherchant à monter des dossiers d'allégations. Ainsi Naturalpha, Alcimed, Protéines, Prunelle...

Bien épaulées, les entreprises choisissent ensuite leur camp. Ainsi, les stratégies de Danone et Nestlé diffèrent complètement. Si le groupe laitier cherche toujours la parade pour monter des dossiers d'allégation spécifiques pour Actimel et Activia (article 13.5 ou 14), Nestlé préfère se servir dans les allégations collectives (article 13.1). « C'est l'une des stratégies que je conseille à mes clients. Dans la liste des allégations génériques, il existe des mots très forts et il suffit de se servir », assure Béatrice de Reynal. C'est ainsi que, sans avoir déposé aucun dossier, les fioles de Nesfluid annoncent la promesse Protect quand la boisson contient du sélénium, et Vitalise quand il y a de la vitamine C. Seul le terme Hydranutrition - une marque déposée par Nestlé - qui s'affiche de façon transversale sur toutes les fioles ne correspond à aucune allégation autorisée...

Preuve, s'il en fallait encore, que tant que la réglementation ne sera pas finalisée, on continuera à voir fleurir des stratégies marketing jouant avec les limites du système.

 

 

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Article extrait
du magazine N° 2170

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