La reprise gratuite devient obligatoire pour les petits appareils électriques

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BRÈVES Le décret d’application de la directive européenne de 2012 rend désormais obligatoire la reprise gratuite et sans obligation d’achat des petits appareils électriques et électroniques usagés.

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G_Duparay_2012.jpg© © FRANCOIS DABURON/ Eco-Systèmes

Terminé le « 1 pour 1 », place au « 1 pour 0 » ! Publié le 22 août, le décret 2014-928 relatif à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) impose la reprise gratuite et sans condition d’achat des petits appareils usagés (lire ci-dessus). Une contrainte prévue par la directive européenne de 2012, qui durcit ainsi l’ancienne obligation de reprendre un vieil appareil en cas d’achat d’un nouveau produit équivalent. Désormais, tout le monde collecte sans frais… ou presque.

Collecteurs

Depuis leur lancement en 2011, 5 800 bacs de collecte ont déjà été installés en France métropolitaine, à La Réunion et, depuis début 2014, aux Antilles. 

« Ce décret ne concerne pas les petits magasins ni les vendeurs en ligne, qui restent soumis à l’obligation de “ 1 pour 1 ”. Le “ 1 pour 0 ” avait cependant déjà été anticipé par une quarantaine d’enseignes, via notre programme d’installation de bacs de collecte initié en 2011 », détaille Guillaume Duparay, directeur de la collecte chez Éco-systèmes. Déjà, 5 800 de ces bacs verts ont été implantés, permettant d’accroître fortement la collecte des petits appareils : « En 2013, plus de 73 500 tonnes de petits appareils en mélange, dont du Pem, ont été collectées, soit 8,5 % de plus qu’en 2012 », précise Camille Beurdeley, déléguée générale du Gifam. Mais l’effort ne devra pas s’arrêter là. « Le décret impose de collecter, en 2019, 65 % du volume de produits mis sur le marché au cours des trois années précédentes. En clair, alors qu’aujourd’hui, nous collectons 7 kg de petits appareils par an et par habitant […], nous devrons passer à 14 kg en 2019 », poursuit Guillaume Duparay.

341 000 t

Le poids des déchets électriques et électroniques ménagers collectés et recyclés en 2013 (+ 2,1 % vs 2012), dont 73 592 t de petits appareils en mélange (téléphonie, petit électroménager…).
Sources : Éco-systèmes, Gifam 

« Trouver les bons leviers »

Pour tenir ces objectifs, Éco-systèmes et ses partenaires ont déjà initié diverses actions : partenariats avec les installateurs, mise en place de matinées de collecte avec des associations, comme Emmaüs, et communication auprès du grand public. « Nous travaillons avec des sociologues pour trouver les bons leviers : outre les produits jetés aux ordures ou déposés sur le trottoir, encore trop d’appareils traînent à la cave », explique Guillaume Duparay. Au Gifam, on s’attache aussi à développer la réparation des appareils, via la plate-forme Agora, et l’économie sociale et solidaire, avec des associations comme Envie. « L’objectif est d’arriver un jour à une boucle fermée en réutilisant tous les matériaux », espère Camille Beurdeley. Un bien joli vœu.

Les points clés du décret 2014-928

  • Obligation de reprise gratuite et sans condition d’achat des petits appareils électriques usagés (moins de 25 cm) pour les magasins ayant plus de 400 m² dédiés à la vente de ces produits.
  • Le texte impose des seuils de collecte des déchets à respecter : 45 % du poids moyen des produits mis sur le marché au cours des trois années précédentes en 2016, puis 65 % en 2019. 

« Aujourd’hui en France, 7 kg de déchets sont collectés par an et par habitant, sur un gisement ménager estimé à 22 kg par an et par habitant. Nous visons les 14 kg d’ici à 2019. »

Guillaume Duparay, directeur de la collecte chez Éco-systèmes

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Article extrait
du magazine N° 2331

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