La riposte contre la cyber-contrefaçon devient un enjeu collectif

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La lutte contre la contrefaçon s'intensifie. Directement mis en cause par les marques, les sites d'achat-revente disposent d'un arsenal de mesures plus ou moins efficaces.

«Il y a un monde, la Chine, où la contrefaçon se fabrique et un autre, l'e-commerce, où elle est vendue ! », lance avec provocation un fabricant. Quelque peu caricaturale, cette attaque confirme que ce sujet, devenu - crise oblige - un enjeu économique et politique majeur, est des plus brûlants. Entre le plan numérique 2012, le plan douanier 2009-2012, la mission de lutte contre la contrefaçon sur internet, confiée par Luc Chatel en mars au Comité national anticontrefaçon et la création d'un Observatoire européen sur ce thème, le gouvernement français affiche sa volonté de combattre ce fléau mondial.

Le Net a servi d'accélérateur aux contrefacteurs

Accélérateur d'un phénomène qui n'est pas nouveau, « internet a permis aux contrefacteurs de passer du stade artisanal au stade industriel », tempête Marc-Antoine Jamet, président de l'Union des fabricants. Rejetant toute diabolisation, Éric Schmidt, directeur du département des affaires publiques de la Compagnie européenne d'intelligence stratégique, confirme néanmoins dans un rapport publié en mars : « La vente de produits contrefaits sur internet est une réalité en constante évolution, qui s'étend à tous les secteurs économiques ».D'après les saisies douanières, le volume de produits contrefaisants saisis ou retirés de la vente s'élève - pour la partie visible - à un million d'articles, soit 83 millions d'euros. Selon des estimations plus globales, l'économie de la contrefaçon représenterait de 5 à 9 % du commerce mondial. Les secteurs du luxe, de la mode, de la bijouterie, de la parfumerie restent les principales victimes, mais les produits high-tech sont de plus en plus touchés.

Vecteur de diffusion de masse, le Net sévit via deux canaux de distribution : les sites éphémères ou champignons, montés le plus souvent par les contrefacteurs eux-mêmes, et les plateformes C to C (de consommateur à consommateur), qui connaissent un vrai boom. « Ces sites sont devenus le principal vecteur de propagation de ce fléau. Or, sous prétexte qu'ils se proclament simples intermédiaires, ils échappent à leurs responsabilités », regrette Marc-Antoine Jamet. Entrant dans le cadre de l'article 6.1.2 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, les plateformes C to C ne sont pas censées être responsables des contenus hébergés. Plusieurs décisions judiciaires vont dans ce sens. En mai, dans une affaire qui oppose eBay et l'Oréal, le tribunal de grande instance de Paris a ainsi considéré que le site avait la qualité d'hébergeur et non d'éditeur de contenus, et qu'il n'était donc pas responsable du contenu mis en ligne. Mais dans une autre affaire en date du 30 juin 2008 opposant eBay et LVMH, le tribunal de commerce de Paris a retenu les deux qualifications et condamné le site américain à une amende record de 38,9 ME (LSA 2053). « Il y a fort à parier que le débat sera amené et tranché devant la Cour de justice des Communautés européennes », pense Héloïse Deliquiet, avocate associée du cabinet Fidal, spécialiste des questions de propriété intellectuelle.

Fixer les responsabilités des parties prenantes

Très floue aujourd'hui, la situation juridique n'est satisfaisante pour personne, ni pour les marques, qui réclament une responsabilité renforcée des sites, ni pour les plateformes elles-mêmes. Les conclusions de la mission confiée au printemps par les pouvoirs publics au député Bernard Brochant et au professeur Pierre Sirinelli sont, à cet égard, très attendues puisqu'elles devraient permettre de fixer plus précisément les responsabilités des acteurs et les obligations de chacun. En première ligne, les plateformes de C to C n'ont pas attendu pour mettre en place des systèmes de lutte anticontrefaçon. Au-delà des risques juridiques encourus, elles savent qu'il y va de leur image et de leur crédibilité. « Nous nous sommes penchés dès notre origine sur cette question. Nous investissons aujourd'hui 10 millions de dollars par an », confirme Alexander Von Shirmeister, directeur général d'eBay France. « Nous sommes en vigilance maximale sur ce sujet car il n'est pas question d'éclabousser l'image du groupe (3 Suisses) avec ce type de scandale », déclare Arnaud Vanpoperinghe, directeur général de 2Xmoinscher.com. « Cela relève pour nous d'une triple responsabilité : vis-à-vis de nos utilisateurs, afin de ne pas les exposer à des produits illicites, vis-à-vis des tiers pour que notre site ne soit pas utilisé à des fins illégales, et enfin vis-à-vis du commerce électronique afin de protéger son image », conclut Pierre Kosciusko-Morizet.

Les moyens de défense ne manquent pas

Si la volonté affichée est là, les méthodes et les moyens d'action varient : campagnes d'information, évaluation et notation post-transaction, vérification du profil des vendeurs, retrait des annonces, ou expertise de visu et blocage des fonds, comme le propose un nouveau site, instantluxe.com. Ces actions sont jugées insuffisantes par les marques, qui prônent un modèle proactif comme celui de PriceMinister. Faisant figure d'exemple, le site français se différencie avec un système de contrôle a priori. « Nous avons opté pour une détection en amont, de façon à ne pas exposer nos utilisateurs. Notre système repose sur une analyse approfondie des annonces via un système de mots clés et de profils des vendeurs. Dès que l'on détecte un cas suspect, le compte est bloqué, l'annonce est retirée et la facture est demandée au vendeur », explique Benoît Tabaka, directeur juridique de PriceMinister. En 2008, 2 620 comptes ont ainsi été bloqués.

À quand une action concertée ?

Même s'il ne dispose pas d'un dispositif similaire, eBay estime mener un travail proactif. « Sur 2,7 milliards d'annonces diffusées dans le monde, 4,2 millions ont été retirées l'an dernier. Nous pourrons déployer tous les moyens du monde, la lutte contre la contrefaçon ne peut relever de notre seule responsabilité et ne peut s'effectuer qu'avec la coopération des marques », tient à préciser Alexander Von Shirmeister. Ce dernier développe d'ores et déjà le programme VeRO, qui permet aux marques partenaires de signaler les annonces suspectes. « Ce fléau ne peut être éradiqué que dans le cadre d'une action concertée entre acteurs publics, ayants droit et responsables de sites internet », assure un expert. L'idée d'une plateforme partenariale d'échange d'informations qui aurait une fonction de veille, de partage de données et de base produits pourrait faire son chemin. Prévues d'ici à quelques semaines, les conclusions de la mission gouvernementale devraient tracer la voie à une nouvelle forme de riposte, plus collective. Un voeu pieux ?

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Article extrait
du magazine N° 2102

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