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La taxe Gafa adoptée au Sénat en première lecture

Mickaël Deneux |

LSA Commerce connecté, Marketing digital, Marketplace |

Publié le 22/05/2019

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Le Sénat a voté, dans la nuit du 21 au 22 mai, le texte portée par Bruno Le Maire visant l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, inscrivant son caractère temporaire. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune en commission mixte paritaire.

La taxe Gafa adoptée au Sénat en première lecture© DR

Le Sénat a voté dans la nuit du 21 au 22 mai, en première lecture, l’instauration d’une taxe Gafa (acronyme de Google , Amazon , Facebook et Apple ). La chambre haute a adopté l’ensemble du texte, qui comprend également un volet sur l’impôt sur les sociétés, par 181 voix pour, 4 voix contre et 158 abstentions. Déjà adoptée par l’Assemblée Nationale et portée […]

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