La taxe Gafa votée en première lecture à l'Assemblée nationale

L'article du projet de loi de Bruno Le Maire instaurant une taxe sur les services numériques a été examiné et voté en première lecture le 8 avril par les députés. Il imposera à hauteur de 3% les activités de publicité en ligne, de vente de données personnelles et d'intermédiation des sociétés du numérique dépassant un certain seuil de chiffre d'affaires.

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La taxe Gafa votée en première lecture à l'Assemblée nationale
La taxe Gafa arrive devant l'Assemblée nationale

Par 55 voix contre 4 et 5 abstentions, les députés ont voté en première lecture lundi 8 avril l'article du projet de loi créant la taxe Gafa porté par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Malgré quelques bémols formulés par l'opposition ("taxe insuffisante" pour les insoumis et les communistes, "possibles répercussions sur les consommateurs" pour LR et l'UDI), cette taxe a donc fait l'objet d'un relatif consensus. Elle fera de la France l'un des pays pionniers en la matière. Ce qui d'ailleurs faisait dire au chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo, le 4 avril, qu'elle était "extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux Etats-Unis"... sachant que les Etats-Unis eux-mêmes bataillent pour faire revenir au bercail les bénéfices de leurs géants du numérique.

Visant à remédier à l'obsolescence de l'imposition sur les bénéfices, que les entreprises numériques contournent facilement, cette taxe sur les services numériques (TSN) imposera à hauteur de 3% leur chiffres d'affaires réalisé sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l’intermédiation (plateformes et marketplaces), au-delà de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde et 25 millions d'euros en France. Elle touchera donc une trentaine de groupes comme Amazon, Airbnb, Instagram ou encore le français Criteo.

Cette taxe, qui doit rapporter 400 millions d’euros au titre de 2019, puis 550 millions pour 2020 et 650 millions pour 2021, est la solution française à un projet européen qui n'a pas abouti. D'après Bruno Le Maire, elle doit servir de levier, ainsi que celles d'autres Etats membres qui réfléchissent à des taxes similaires, lors des négociations qui doivent intervenir au sein de l'OCDE d'ici 2020, puis sera retirée.

Les députés doivent encore examiner le reste du projet de loi et ont suspendu leurs travaux le soir du 8 avril avant le vote de son article 2, plus disputé. Il prévoit en effet que les grandes entreprises continueront à être taxées à 33,33% sur leurs bénéfices en 2019 au titre de l’impôt sur les sociétés, alors que ce taux devait initialement être revu à la baisse, comme voulu par les députés LR.

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