La taxe "Red Bull" n’aura duré qu’un an

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Vendredi 19 septembre, le Conseil constitutionnel a censuré la taxe sur les boissons énergisantes, appelée taxe "Red Bull". Les Sages ont jugé contraire à la Constitution le fait qu'elle ne touche que les boissons qualifiées d'"énergisantes", et non d'autres boissons au même taux de caféine. Cette censure s'appliquera à partir du 1er janvier 2015, "afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité", précise dans un communiqué le Conseil, saisi par Red Bull d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

La taxe red Bull a fait long feu
La taxe red Bull a fait long feu

Cette taxe s'appliquait aux boissons dites "énergisantes" ayant une teneur en caféine et en taurine supérieure à 220 milligrammes par litre. Elle ne s'appliquait pas à d'autres boissons disposant de la même teneur en caféine, mais n'ayant pas le qualificatif "énergisantes". Le Conseil y voit "une différence de traitement", et "sans rapport avec l'objet de l'imposition et, par suite, contraire au principe d'égalité devant l'impôt". La taxe, votée en octobre 2013 dans une visée de santé publique, s'élevait à 1 euro par litre et devait générer 60 millions d’euros.

L'histoire n'est pas finie

Le député à l'origine de la taxe dite "Red Bull", Gérard Bapt (PS), a déclaré qu'il allait travailler à une "nouvelle formulation" à inscrire dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'automne, notant que "sur le fond, la taxe n'est pas contestée".

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