Marchés

La taxe sur la bière confirmée lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale

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L’Assemblée nationale devait adopter ce jour le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS), avec les nouvelles taxes sur les bières et les boissons énergisantes, ainsi que sur les retraites.

Jérôme Cahuzac et Marisol Touraine n'ont rien lâché d'essentiel sur la taxe bières
Jérôme Cahuzac et Marisol Touraine n'ont rien lâché d'essentiel sur la taxe bières

Les brasseurs vont donc avoir à payer, à l’avenir, 480 millions d’euros de droits d’accises chaque année en plus, les taxes sur ce produit s’élevant à 800 millions d’euros pour 2 milliards de chiffres d’affaires. Le secteur de la bière paiera toutefois moins de taxes, en proportion, que les spiritueux, mais beaucoup plus que le vin, quasiment exonéré. Les nouveaux droits d’accises sur la bière s’appliquent aux petites brasseries qui produisent moins de 200 000 hectolitres par an à 3,60 euros par degré et par hectolitre (+160 %), mais l’effort fiscal est encore plus important pour les trois géants brassicoles Heineken, Carslberg Kronenbourg et AB Inbev (Leffe), qui paieront 7,20 euros par degré et par hectolitre (+160 %).

Une taxe "Red Bull"

Les députés ont également ajouté une taxe sur les boissons énergisantes (40 millions de litres consommés chaque année), dont la marque emblématique est le Red Bull, qui s’additionne à celle que paient les boissons sucrées depuis l’an dernier - la taxe Coca Cola -  laquelle coûtera 295 millions d’euros. De cette somme, la moitié devait être affectée pour des aides agricoles, mais le gouvernement ne les a pas versées, redoutant une condamnation par Bruxelles pour aides illégales, comme ce fut le cas pour la taxe poisson. Elle est donc restée affectée au budget général... sans objet. L'autre moitié est va au budget de la sécurité sociale.

Mais pas de taxe "Nutella"

Enfin,  la taxe sur l’huile de palme -dite Nutella- votée par le Sénat, n’a pas été retenue lors du vote définitif à l’Assemblée nationale du PLFSS. Dans ce budget, il faut également retenir la taxation des retraites (0,15 %, puis 0,30 %) qui doit servir dans un premier temps à redresser la sécurité sociale puis à financer la dépendance. Bizarrement, le montant de cette mesure n’est pas indiqué, mais il va avoir un impact sur le pouvoir d'achat des ménages, de même que la hausse des prix du tabac qui va rapporter 250 millions d’euros de plus à l’Etat l’an prochain.

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