Marchés

La TVA sociale fait l'objet de rudes débats à l'Assemblée nationale

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Plus de 250 députés ont siégé hier soir pour débattre de la TVA sociale, un nombre inhabituel pour une séance de nuit. Un amendement de Gilles Carrez a été voté qui alourdit la fiscalité par rapport au projet de loi de finances rectificative.

Affluence record à l'Assemblée nationale, dont la séance était exceptionnellement présidée par le président de l'Assemblée nationale lui même, pour le débat sur la TVA sociale. Les députés de l'opposition mène une guerre de tranchée, et étaient même parvenus, faute d'un nombre suffisant de députés de droite, à rejeter le projet de loi en commission de finances, et l'adoption d'une demande de référendum sur le sujet, contre l'avis du gouvernement. Henri Emmanuelli (PS) a lancé que la TVA sociale "est un contresens économique, d'autant que l'Inse annonce une dégradation de la conjoncture, il s'agit d'un coup supplémentaire sur la tête du pouvoir d'achat". Valérie Pécresse, ministre du budget, a rétorqué aux socialistes qu'avec leur programme, "c'est 50 milliards d'euros d'impôts supplémentaires". Un amendement du rapporteur général Gilles Carrez a été adopté en faisant porter la hausse de deux points non plus sur la seul CSG mais sur tous les prélèvements sociaux. Le coût pour les entreprises n'a pas été évoqué.

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