Marchés

La TVA sur l’alimentaire restera finalement à 5,5%

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LÉGISLATION - LOIS Pour financer la rénovation thermique et les réductions d’impôts des parents d’étudiants, l’Assemblée nationale a renoncé à adopter le projet du gouvernement de baisser la tva sur l’alimentation de 5,5 à 5 %. La loi de finances doit être adoptée demain par les députés.

Assemblée Nationale
Assemblée Nationale© AN 2008

La baisse de la TVA sur l’alimentaire, qui devait passer de 5,5 % à 5 % est finalement abandonnée. Elle avait été présentée par le gouvernement et adoptée lors de la loi de finances en 2012, pour application au 1er janvier 2014, comme une compensation à la hausse de nombreux produits et services de 7,5 à 10 % (comme les transports urbains et les voyages en train), et de 19,6 à 20 % pour la plupart des autres produits et services (alcools, articles ménagers, textile…).

Les députés, qui doivent adopter la loi de finances pour 2014 demain mardi 19 à l’Assemblée nationale, ont de cette manière trouver la recette fiscale pour financer la rénovation thermique des logements, le maintien des réductions d’impôts pour les parents de collégiens, lycéens et étudiants, et une hausse de 4 % des seuils de revenu fiscal de référence, lesquels déclenchent le niveau des impôts locaux.

Résultat, le rendement de la recette fiscale devrait bondir de 6,4 à plus de 7 milliards d’euros, et donc peser d’autant sur le budget des ménages. La baisse de la tva prévue à l’origine avait en effet été évaluée à environ 700 millions d’euros. Mauvaise nouvelle, donc, pour les achats quotidiens des ménages et donc pour le commerce alimentaire de détail. Sauf que la hausse de la TVA est sensée alimenter le Crédit d’impôt compétitivité et alléger les charges sur les salaires. Et du coup alimenter les marges ou nourrir la baisse des prix…

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