La TVA sur l’alimentaire restera finalement à 5,5%

Pour financer la rénovation thermique et les réductions d’impôts des parents d’étudiants, l’Assemblée nationale a renoncé à adopter le projet du gouvernement de baisser la tva sur l’alimentation de 5,5 à 5 %. La loi de finances doit être adoptée demain par les députés.

Partager
La TVA sur l’alimentaire restera finalement à 5,5%

La baisse de la TVA sur l’alimentaire, qui devait passer de 5,5 % à 5 % est finalement abandonnée. Elle avait été présentée par le gouvernement et adoptée lors de la loi de finances en 2012, pour application au 1er janvier 2014, comme une compensation à la hausse de nombreux produits et services de 7,5 à 10 % (comme les transports urbains et les voyages en train), et de 19,6 à 20 % pour la plupart des autres produits et services (alcools, articles ménagers, textile…).

Les députés, qui doivent adopter la loi de finances pour 2014 demain mardi 19 à l’Assemblée nationale, ont de cette manière trouver la recette fiscale pour financer la rénovation thermique des logements, le maintien des réductions d’impôts pour les parents de collégiens, lycéens et étudiants, et une hausse de 4 % des seuils de revenu fiscal de référence, lesquels déclenchent le niveau des impôts locaux.

Résultat, le rendement de la recette fiscale devrait bondir de 6,4 à plus de 7 milliards d’euros, et donc peser d’autant sur le budget des ménages. La baisse de la tva prévue à l’origine avait en effet été évaluée à environ 700 millions d’euros. Mauvaise nouvelle, donc, pour les achats quotidiens des ménages et donc pour le commerce alimentaire de détail. Sauf que la hausse de la TVA est sensée alimenter le Crédit d’impôt compétitivité et alléger les charges sur les salaires. Et du coup alimenter les marges ou nourrir la baisse des prix…

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS

Tous les événements

Les formations LSA CONSO

Toutes les formations

LES SERVICES DE LSA CONSO

Trouvez les entreprises de la conso qui recrutent des talents

Harry Hope

Comptable Senior Experimenté (H/F)

Harry Hope - 29/01/2023 - CDI - Thionville

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par
LSA

Les réseaux de Franchises à suivre

ESSENTIEL & DOMICILE

ESSENTIEL & DOMICILE

Une autre vision des services à la personne

+ 2600 franchises référencées

Tout voir
Proposé par
Toute la Franchise

ARTICLES LES PLUS LUS