La TVA sur les tampons et serviettes hygiéniques abaissée à 5,5 % en 2016

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Après un combat épique à l'Assemblée nationale entre le gouvernement et les parlementaires, la TVA sur les tampons et serviettes hygiéniques va passer de 20 % à 5,5 % en 2016, au motif qu'il s'agit d'un produit de première nécessité. Les associations féministes et les députées ont été très actives pour faire plier Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, qui s'est finalement rallié à l'amendement...

assemblee nationale
assemblee nationale© © Pascal Guittet

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, grand gardien des comptes publics et souvent à la manoeuvre pour faire augmenter les taxes, aura bien souffert à l'Assemblée nationale face à une fronde de députés soutenus par les mouvements féministes; Ces derniers luttent depuis des mois pour faire passer les tampons et serviettes hygièniques en tant que produits de première nécessité - et on ne peut guère contester qu'ils en sont -  et donc au barême de TVA à 5,5 %, comme les produits alimentaires de première nécessité. C'est désormais acquis, sauf pour les protections hygiéniques des personnes âgées...

.Il va en coûter 55 millions d'euros au budget de l'Etat, une bagatelle par rapport à l'évolution des taxes pour la transition énergétique, qui va se compter en milliards d'euros d'augmentation en 2016. Le gardien des comptes publics a bataillé, invoquant le fait que la France avait déjà le plus grand nombre de produits à taux de TVA faible en Europe, qu'il y avait toujours de bonnes raisons à demander une TVA avantageuse comme c'es le cas pour la visites des grottes et de parcs d'attraction, qu'il achetait souvent lui-même les protections pour ses filles ou encore que les produits d'hygiène pour hommes comme les mousses à raser étaient aussi soumis à la TVA à 20 % ! 

TAXES "NANA", "COCA", CORPS GRAS..

Finalement contrit et contraint, le ministère des Finances a fini par faire savoir qu'il ne s'opposait plus à la volonté des députés et sénateurs ou sénatrices...Le Premier ministre, Manuel Valls, défendait aussi l'amendement sur France Inter ce vendredi 11 décembre, juste avant l'adoption définitive du projet de loi de Finances et indiquait même avoir "trouvé l'argent" pour compenser la baisse de recettes. En séance, Michel Sapin, ministre des Finances, s'en est remis au vote des députés mais a souligné qu'il "faudra que ca se répercute sur les prix par une baisse". Et la mesure a enfin été adoptée, et la loi votée définitivement. 

Ainsi va la vie parlementaire. Au cours des débats du projet de loi de finances pour 2016, Christian Eckert se sera opposé (et obtenu gain de cause) à une augmentation de la taxe Coca, a soutenu (et obtenu) la création d'une taxe "corps gras" au bénéfice de la filière des huiles, et s'est finalement rallié de justesse, comme tout le gouvernement, à la taxe "Nana"... Faut-il y voir un fil conducteur ? Les distributeurs de produits d'hygiène, et les industriels vont probablement regarder de près la conséquence de la mesure fiscale. Nana (SCA), Alway's et Tampax (Procter), Nett et Vania (Johnson et Johnson) auront sans doute à coeur de répercuter rapidement la réduction de prix à leurs clientes...

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