La TVA va peser lourd sur les achats

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La hausse de la TVA va assurément peser sur la consommation en 2014. De combien ? La facture est lourde, de l'ordre de 7 milliards d'euros, d'autant que l'idée d'une baisse de la TVA prévue au départ sur l'alimentaire a été rayée d'un trait de plume par les députés.

- 0,2%

L'évolution de la consommation intérieure au mois d'octobre

Source : Insee

La hausse de la TVA est pour les commerçants un véritable « non-sujet ». On ne trouvera pas une enseigne ou un président de fédération pour condamner la facture que vont devoir payer les consommateurs, de l'ordre de 6 ou 7 milliards d'euros, à partir du 1er janvier, via la TVA.

Pour les acteurs économiques, inutile d'effrayer le chaland avec des annonces de hausse de prix. Les associations de consommateurs, elles, sont mal armées pour aborder le sujet de la fiscalité. Quant aux lobbies de commerçants, ils ont l'oeil rivé sur l'avantage qui sous-tend cette hausse : le financement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CIC€), dont le commerce et les services sont les premiers bénéficiaires... Et toucher une réduction d'impôt, même un peu complexe à obtenir d'un point de vue administratif, est bien plus efficace que s'échiner à convaincre un client d'acheter un bien !

 

« Attention à l'emploi »

« Le passage de la TVA de 19,6% à 20% sera indolore pour les consommateurs, soutient Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France. Je ne crois pas que les commerçants vont augmenter leurs prix pour une aussi faible hausse, car les entreprises n'ont pas intérêt à la répercuter sur leurs clients. Attention, toutefois, que cette mesure ne pèse pas sur l'emploi. Pour compenser, il faudrait peut-être que le gouvernement permette une amplitude horaire pour vendre quand le client est là. » Malin : Gérard Atlan revient là sur une des priorités des fédérations de commerçants : pouvoir ouvrir plus tard et le dimanche, là où les commerçants et les clients le souhaitent.

Or, l'actualité aurait dû nourrir le débat. Car le gouvernement avait promis, lors de l'annonce de la révision des taux de TVA, de porter celui de 19,6 à 20%, celui de 7 à 10%, et de procéder à une baisse pour le taux concernant l'alimentation, de 5,5% à 5%. Las, les députés ont rayé d'un trait de plume la baisse promise, en première lecture du projet de loi de finances 2014. De manière à trouver la recette fiscale pour financer la rénovation thermique des logements, le maintien des réductions d'impôts pour les parents de collégiens et une hausse de 4% des seuils de revenu fiscal de référence, lesquels déclenchent le niveau des impôts locaux.

Résultat : le rendement de la nouvelle recette fiscale devrait bondir de 6,4 à plus de 7 milliards d'euros, et peser d'autant sur le budget des ménages.

 

Industrie sensible

La baisse de la TVA prévue à l'origine avait, en effet, été évaluée à environ 700 millions d'euros. Mauvaise nouvelle, donc, pour les achats quotidiens des ménages et pour le commerce alimentaire de détail. « On ne peut pas dire que la baisse de 0,5% sur l'alimentation aurait été une révolution pour les industries alimentaires, analyse Alexander Law, directeur des affaires économiques à l'Ania. Elle n'aurait probablement pas été répercutée sur la clientèle. En revanche, la ponction fiscale de 7 milliards sur le secteur privé pour financer le secteur public va assurément avoir un impact, car l'industrie alimentaire est très sensible au pouvoir d'achat. Nous évaluons à 600 ou 700 millions d'euros la réduction de chiffre d'affaires due à cette mesure, en se basant sur les 10% que représente l'alimentation dans le budget des ménages. » Voire plus... Car le client ne pourra arbitrer que très faiblement sur les dépenses contraintes. « Les trois catégories les plus exposées sont l'alimentation, l'auto, l'équipement de la maison et de la personne », souligne l'économiste...

 

Un impact à atténuer

Au mois d'octobre, la consommation intérieure affiche déjà - 0,2%, selon l'Insee. Les choses risquent d'empirer en 2014, d'autant que le pouvoir d'achat, de son côté, devrait afficher - 0,4% après - 1,6% en 2013.

Mais il ne faut pas non plus trop exagérer l'impact de la hausse de la TVA. « Compte tenu de la très faible inflation, nous allons probablement réviser légèrement notre prévision sur le pouvoir d'achat à une baisse moindre, précise Denis Ferrand, économiste et directeur général de Coe-Rexecode. Il y aura sans doute un léger coup de frein sur la consommation au premier trimestre, mais la distribution va pouvoir opérer un rééquilibrage grâce au CICE , qui règle le problème de la compétitivité. »

Bref, en baissant le coût du travail via le transfert de la TVA sur le client, la consommation pourrait repartir à la faveur de la baisse des prix ou de celle du chômage. Le gouvernement et les entreprises - y compris celles du commerce de détail - y croient.

À PARTIR DU 1ER JANVIER 2014, LES TAUX DE TVA VONT ÊTRE MODIFIÉS

  • Le taux normal, qui s'applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6% à 20%
  • Le taux intermédiaire, qui concerne la restauration, les produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, passera de 7% à 10% Le taux réduit, qui concerne aussi l'alimentation, est maintenu à 5,5%
  • La hausse de la TVA sur les dépenses de consommation quotidienne (biens et carburants) dépasse le milliard d'euros

L'ÉQUIPEMENT DE LA PERSONNE ET CELUI DU LOGEMENT TOUCHÉS

Montants de TVA par grandes catégories de produits, en milliards d’euros, et leur évolution annuelle prévue, en millions d’euros, à partir du 1er janvier (somme totale sur 2014) Source : LSA, d’après Insee
La hausse de la TVA sur les dépenses de consommation quotidiennes dépasse de peu le milliard d'euros. Le montant total de l'augmentation, tous biens et services confondus, est évalué, lui, à plus de 7 Mrds€. L'équipement de la personne et l'équipement du logement sont les plus touchés.

UN POUVOIR D'ACHAT SOUS FORTE PRESSION

Évolution du pouvoir d’achat par unité de consommation en France, en glissement annuel, en %, de 2001 à 2012, et prévisions 2013 et 2014 Source : Bipe, d’après Insee
Le pouvoir d'achat prévisionnel du Bipe a été calculé avant les hausses d'impôts, évaluées à 6 Mrds €, qui s'ajoutent à la hausse de la TVA, dont le rendement est estimé à 7 Mrds€. La consommation devrait donc fléchir, sauf retournement de tendance sur le marché de l'emploi.

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Article extrait
du magazine N° 2301

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