La vente de cosmétiques sur les sites internet devrait être facilitée

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La Cour de justice européenne doit se prononcer sur la vente de marques de cosmétiques sur internet.

Si la Cour de justice des communautés européennes suit l’avocat général Jan Mazak, la liberté de vendre des produits cosmétiques sur les sites internet des enseignes de distribution selective devrait être facilitée. L’avocat général intervient dans le cadre de l’affaire Pierre Fabre Dermo-Cosmétique («PFDC») qui fabrique plusieurs gammes de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. Les contrats de distribution français de PFDC pour les marques Avène, Klorane, Galénic et Ducray contiennent une clause exigeant que les ventes soient effectuées dans un espace physique et en présence d’un pharmacien diplômé, limitant ainsi en pratique toute forme de vente sur Internet. L’avocat général estime que l’argument de PFDC selon lequel l’interdiction serait justifiée par des raisons de santé publique, puisque l’usage correct de ses produits rendrait nécessaire l’avis d’un pharmacien, paraît objectivement non fondé, de tels produits n’étant pas des médicaments et qu’il n’existe aucune réglementation qui obligerait à les vendre dans un espace physique et seulement en présence d’un diplômé en pharmacie. L’affaire est plaidée devant la CJCE, mais auparavant, le Conseil de la concurrence en France avait tranché dans le même sens, de même que la cour d’Appel. Les conclutions de l’avocat général n’engagent toutefois pas la Cour de justice qui doit rendre son jugement ultérieurement, et qui sera l’ultime étape de la procédure.
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