Le BVP précise les conditions d'accès des distributeurs à la publicité télévisée
Un groupe de travail a adopté une « grille de lecture » du décret d'application autorisant l'accès de la distribution à la publicité télévisée à partir de 2007.
La rédaction de LSA
\ 21h24
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| Le décret prévoit en effet l'interdiction des « opérations commerciales de promotion », ce qui pouvait prêter à interprétations divergentes. La grille de lecture définit plus précisément les notions d'organisation d'événement, d'ouverture exceptionnelle, d'avantages temporaires ou permanents, de diversification d'activités ainsi que les règles s'appliquant aux marques de distributeurs. Le texte est consultable sur le site bvp.org. |
