Marchés

Le casse-tête de l'indication de l'origine

|

L'ÉVÉNEMENT DE LA SEMAINE À partir du 1er janvier 2017, les industriels vont devoir indiquer l’origine de la viande et du lait utilisés dans les produits transformés. Autorisée par Bruxelles pour une période de deux ans, l’expérimentation représente un dossier à haut risque pour les industriels.

Etiquetage

Août 2016. La pression est à son comble dans les locaux de l’Adepale. Située dans le XIVe arrondissement de Paris, l’Association des entreprises des produits alimentaires élaborés reçoit chaque jour des dizaines et des dizaines d’appels téléphoniques. Avec 250 entreprises de l’alimentaire réalisant un chiffre d’affaires de 12 milliards d’euros et employant près de 50 000 salariés, l’Adepale représente un des principaux regroupements de l’industrie alimentaire. Elle défend notamment les intérêts des entreprises du traiteur frais, des aliments en conserve et des surgelés. Au bout du fil, des industriels inquiets et agacés qui, d’ici à la fin de l’année, redoutent d’avoir à jeter leur stock d’emballages et d’étiquettes, et craignent même de se retrouver hors la loi. « Nous n’avons jamais connu une telle situation », lâche Vincent Truelle, directeur général de l’Adepale. Un peu plus loin, dans le VIIIe arrondissement de Paris, malgré la douceur de l’été, l’heure n’est visiblement pas à la détente dans les locaux de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), qui abrite le siège de la Fédération des industriels de la charcuterie et du traiteur (Fict).

Marché commun oblige

En cause, le décret rendant obligatoire l’indication de l’origine des viandes et du lait utilisés comme ingrédients dans les produits transformés, publié au Journal officiel le 21 août dernier et qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Certes, le texte n’est pas sorti subitement des cartons ministériels au cours de l’été. Quelques mois plus tôt, en janvier 2016, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de l’Environnement, promet aux éleveurs, qui traversent une crise sans précédent, de défendre le dossier à Bruxelles. Marché commun oblige, l’origine obligatoire des aliments ne peut théoriquement être régie que par un texte européen. Pour faire passer la pilule à Bruxelles, le gouvernement français, après avoir adressé une première notification le 16 février 2016, revoit sa copie. Il dépose une seconde version le 11 mars, qui stipule cette fois que l’indication de l’origine des viandes et du lait utilisés en tant qu’ingrédients dans les produits transformés sera mise en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2018. Le contexte est porteur. Après le scandale des lasagnes avec de la viande de cheval en 2013, l’indication obligatoire de l’origine des viandes et du lait devient un sujet très défendu par les associations de consommateurs. En février 2016, UFC-Que Choisir dévoile les résultats d’une enquête qui épingle les principales marques pour leur manque de transparence sur l’origine des viandes dans les produits transformés.

Suspendus à la décision de Bruxelles, les industriels français tentent de se rassurer. Après tout, l’article 39 du règlement européen Inco précise que les États membres ne peuvent introduire des mesures concernant l’indication obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance des denrées alimentaires que s’il existe un lien avéré entre certaines propriétés de la denrée et son origine ou sa provenance. Difficile à prouver dans le cas d’un élevage de porcs hors sol, par exemple. Par ailleurs, en 2013, un rapport de la Commission européenne sur l’opportunité de rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits à base de viande et de lait pointait la complexité et le coût d’une telle mesure (20% à 50% de surcoût). Enfin, l’UE a déjà retoqué ce type de projet, notamment celui déposé par la Lituanie.

Question des délais très courts

Contre toute attente, Bruxelles donne pourtant son feu vert à la France le 4 juillet dernier. Saisi dans la foulée, le Conseil d’État émet à son tour un avis favorable le 26 juillet. Le calendrier s’accélère donc au cours de l’été. Après deux réunions de concertation le 27 juillet et le 30 août réunissant autour de la table les représentants des différentes parties (consommateurs, éleveurs, transformateurs et industriels), un arrêté détaillant les modalités d’application du décret doit être publié d’ici à la fin de ce mois de septembre, ainsi qu’une note rédigée à l’attention des services qui contrôleront l’application de ces nouvelles dispositions. Le pourcentage de viande ou de lait à partir duquel l’indication de l’origine devient obligatoire constitue le principal point de l’arrêté. Alors que les associations de consommateurs et les représentants des éleveurs s’accordent sur un pourcentage oscillant entre 0% et 10%, l’Adepale a avancé un pourcentage de 25%, et la Fict de 50%.

Mais cela n’est pas là le seul point d’interrogation qui préoccupe les industriels. La question des délais se pose avec acuité. Selon l’article 10 du décret, les industriels ont jusqu’au 31 mars 2017 au plus tard pour mettre en vente les denrées alimentaires fabriquées ou commercialisées avant l’entrée en vigueur du décret, et dont l’étiquetage n’est pas conforme aux nouvelles dispositions. Mais quid des produits surgelés et en conserve dont la date de durabilité minimale (anciennement DLUO) est de plusieurs années. Passé le 31 mars 2017, partiront-ils à la poubelle . L’arrêté d’application devrait éclaircir ce point. Une chose est sûre, les emballages et les étiquettes, ­commandés généralement tous les six mois, voire une fois par an pour certains industriels, vont devoir être détruits. Les industriels devront repasser commande auprès des imprimeurs et, pour les fabricants de MDD, présenter de nouveaux cahiers des charges auprès des distributeurs. À l’Adepale, on estime à au moins 2 milliards le nombre d’étiquettes concernées par ces nouvelles dispositions. « Il y aura un goulot d’étranglement auprès des imprimeurs », prédit Vincent Truelle. Parce qu’il est compliqué d’avoir autant d’étiquettes que d’origines, les industriels vont limiter leur approvisionnement à l’origine France, avec, à la clé, des tensions sur certaines matières premières et, surtout, une perte de compé­titivité vis-à-vis des concurrents étrangers qui commercialisent leurs produits en France, mais ne sont pas soumis aux obligations du décret.

Menace de perdre des débouchés à l’étranger

Une situation d’autant plus mal vécue que bon nombre d’industriels, sous la pression des consommateurs cette fois, ont déjà pris les devants sur le sujet. Rappelons que, à la fin de l’année 2010, l’interprofession de la filière porcine a réussi à conclure un accord volontaire afin d’inciter les industriels à indiquer l’origine des viandes sur les emballages des produits. Depuis la signature de cet accord, l’interprofession passe régulièrement en revue les emballages des produits. Selon les dernières données disponibles, 60% des références indiquent l’origine des viandes, ce qui correspond à 75% des volumes. Selon la Fict, 80% des viandes utilisées pour élaborer des produits de charcuterie sont françaises.

Pour rassurer les consommateurs sur l’origine du lait de consommation, Syndilait, organisme professionnel qui regroupe la majorité des fabricants de lait de consommation liquide, a lancé en 2015 son logo made in France « Lait collecté et conditionné en France ». Dans l’industrie laitière, le décret est d’autant plus mal accueilli que la France est en situation de surproduction, à tel point que 44% des volumes de lait de collecte sont exportés. « Le lait collecté est d’abord transformé en France. Cette mesure autoritaire ne changera rien à la situation, si ce n’est de faire perdre du temps aux industriels, de les contraindre à jeter leur emballage et, au final, d’accroître l’écart de compé­titivité avec les concurrents européens qui, depuis le début de l’année, ont augmenté de 12% leurs livraisons en France de pâtes pressées cuites. C’est aussi un signal très négatif donné par le gouvernement d’un pays exportateur avec, à la clé, la menace de perdre des débouchés à l’international », s’agace Jehan Moreau, directeur de la Fédération nationale de l’industrie laitière (Fnil). Après le régime dérogatoire accordé à la France, l’Italie, la Hongrie et la Lituanie sont en passe de déposer à leur tour un dossier à Bruxelles portant sur l’indication obligatoire de l’origine du lait.

Au-delà du casse-tête réglementaire que vont devoir surmonter les industriels français dans les prochains mois, l’idée d’un marché commun au sein duquel les mêmes règles s’appliquent à tous a pris du plomb dans l’aile.

Les raisons du casse-tête

  • Les stocks d’emballages commandés tous les six mois, voire une fois par an, vont devoir être jetés à la poubelle. À la clé, une hausse du coût de production liéeà la commande de nouveaux emballages et un goulot d’étranglement redouté auprès des imprimeurs.
  • Parce qu’il est difficile d’avoir autant d’étiquettes que d’origines, les industriels vont réorienter leur approvisionnement sur l’origine France. Les systèmes d’information vont devoir être modifiés et, là encore, une hausse sur le coût des matières premières est attendue.

Ce que prévoit le décret

  • Pour les produits transformés ayantde la viande, l’étiquette devra indiquer le pays de naissance, d’élevage et d’abattage de l’animal.
  • Pour les produits laitiers, l’étiquette devra faire mention du pays de collecte de conditionnement et de transformation du lait utilisé en ingrédient. En revanche, dans les plats préparés, le lait utilisé n’est pas concerné par cette obligation.
  • Les produits bio, AOP, et ceux avec un logo indiquant dans une démarche volontaire l’origine des matières premières, ne sont pas soumis à cette obligation d’indiquer l’origine.

Un calendrier qui s’accélère

  • 11 mars 2016 : la France notifie à Bruxelles un projet de décret sur l’obligation de l’étiquetage de l’origine de l’origine du lait et des viandes à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2018.
  • 4 juillet 2016 : l’UE donne son feu vert à la France.
  • 26 juillet 2016 : le Conseil d’État rend aussi un avis favorable.
  • 27 juillet 2016 : première réunion de concertation avec les représentants des filières concernées et les associations de consommateurs.
  • 21 août 2016 : parution au Journal officiel du décret 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédients.
  • 30 août 2016 : deuxième réunion de concertation.
  • Seconde quinzaine de septembre 2016 : publication attendue de l’arrêté  d’application du décret.
  • 1er janvier 2017 : entrée en vigueur du décret pour une expérimentation jusqu’au 31 décembre 2018.
  • 31 mars 2017 : date limite fixée aux industriels pour commercialiser ou distribuer gratuitement les produits dont l’étiquetage n’est pas conforme aux nouvelles dispositions.

 

« Nos membres sont à la fois très agacés et très inquiets »

LSA - Dans quel état d’esprit sont les industriels des produits élaborés ?

V. T. - En août, nous avons reçu des dizaines et des dizaines d’appels. Nos membres sont très agacés et très inquiets, car le décret doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017, mais, dans l’attente de l’arrêté d’application prévu d’ici à fin septembre et d’une note de service, beaucoup de points restent en suspens. Il leur restera trois mois pour se mettre en conformité. C’est du jamais vu. Les industriels ont besoin de développer leurs marchés, de prospecter à l’international, d’investir en R & D, et non d’être contraints de mettre au pilori leurs stocks d’emballages et d’étiquettes. D’autant plus qu’avec le règlement Inco, un travail colossal d’information du consommateur a été mené depuis ces trois dernières années, et que la déclaration nutritionnelle obligatoire dès décembre 2016 vient de les contraindre à revoir leurs étiquettes.

LSA - Que redoutez-vous ?

V. T. - Il faut s’attendre à un goulot d’étranglement auprès des imprimeurs et une hausse du coût de production liée à l’emballage. Sans compter les tensions sur les prix des viandes. Il est très difficile d’avoir autant d’étiquettes que d’origines. Les transformateurs vont très probablement limiter leur approvisionnement à l’origine France, déjà majoritaire, et s’exposent à une perte de compétitivité au bénéfice des concurrents étrangers qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. Nos gouvernants disent « plus d’Europe » mais, avec cette mesure, ils font le contraire.

« Rassurer les consommateurs est une bonne chose »

LSA - Le décret obligeant le 1er janvier 2017 l’indication de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés est-il une bonne nouvelle pour les éleveurs ?

D. L. - Ces derniers se trouvent dans une situation très difficile. Les chiffres de panels sous-estiment la baisse de consommation de la viande. Tout ce qui va dans le sens de la transparence et rassure les consommateurs est une bonne chose. Mais l’indication de l’origine des viandes dans les produits transformés résoudra en partie les problèmes des éleveurs.

LSA - Les éleveurs français rencontrent des difficultés à l’export. Cette mesure n’est-elle pas un signal négatif aux pays tiers et européens qui seraient tentés de demander à leur tour un régime particulier à Bruxelles ?

D. L. - Après le scandale de la vache folle, la filière viande française a mis en place en 1996 une obligation d’étiquetage, avec le logo VBF pour « viande bovine française ». Depuis janvier 2002, la réglementation européenne impose l’indication obligatoire de l’origine de la viande bovine en points de vente, c’est-à-dire le lieu de naissance, le lieu d’élevage et le lieu d’abattage des bovins dont est issue la viande. Nous espérons que cette expérience menée par la France se généralisera à l’ensemble de l’Europe. Les difficultés rencontrées par la filière à l’export sont liées à des problèmes de compétitivité, de parité monétaire, et au fait que les produits importés relèvent de règles de production moins strictes.

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter