Le combat de Bricorama pour l’ouverture du dimanche scellé la semaine prochaine

29/10/2012 09h33 - vincent

Quelques précisions : La société Bricorama n'a pas été condamnée en première instance à payer 19,5 millions d'euros d'amende. Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise en référé, au mois de janvier dernier, l'a simplement condamnée à cesser d'employer des salariés le dimanche sous astreinte de 30.000 € par dimanche et par établissement en infraction. Cela signifie qu'à la suite de l'avertissement du juge, à chaque fois que Bricorama violera la Loi, elle risque de devoir verser 30.000 € par infraction à l'injonction qui lui a été faite. C'est cette décision de base que l'enseigne conteste en appel. En attendant la décision d'appel, la société Bricoramma a continué de violer le repos dominical de ses salariés malgré cette décision bien qu'elle n'ait d'autorisation et bien que la décision soit exécutoire même en cas d'appel. Les syndicats, voyant que Bricorama continuait à violer la Loi, ont donc saisi le juge de l'exécution civile qui est chargé de liquider les astreintes dont le montant s'élevait fin avant les vacances à 20 millions d'euros. Ils ont également proposé à la société Bricorama de renoncer à ces sommes si elles étaient au moins partiellement reversées aux salariés pour les indemniser, à condition également que la société se mette à respecter la Loi et ferme le dimanche là où elle ne dispose pas d'autorisation. Bricorama a préféré se maintenir dans l'illégalité et après avoir tenté d'obtenir de Xavier Bertrand un décret, tente aujourd'hui d'obtenir une modification de la Loi auprès des parlementaires. Pour le moment, le juge de l'exécution civile n'a pas condamné Bricorama et a sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'appel. En attendant, en employant illégalement des salariés le dimanche, Bricorama continue à risquer de payer les astreintes qui s'élèvent aujourd'hui à environ 40.000.000 € mais également à devoir payer une amende de 7.500 € par salarié, par infraction si l'État se décidait à les poursuivre. Le calcul est assez cynique et Bricorama joue les victimes alors que c'estelle qui viole la Loi. Elle espère que la Cour va changer la décision et effacer l'ardoise accumulée . Ma question maintenant : Le feriez-vous ? Prendriez-vous le risque de violer la Loi et une décision de Justice en risquant de verser une telle somme ?

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24/10/2012 11h49 - rob

"au contraire, nous avons des problèmes avec les salariés à plein temps qui veulent travailler le dimanche pour gagner plus, car nous payons le dimanche le double, auquel s’ajoute un jour de récupération. 99 % de mes salariés sont pour l’ouverture." En même temps après dix ans d'ancienneté, gagner 1380€ net, il deviens obligatoire de travailler le dimanche pour avoir un salaire décent.

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