Le commerce liste ses impôts et taxes

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Avec près de 30 milliards d'impôts et de taxes, y compris les impôts locaux, le commerce subit une fiscalité particulièrement lourde et en constante évolution. Mais le pire réside sans doute dans la forêt de taxes de toutes sortes, dont certaines n'auraient qu'un rendement très faible.

On ne pourra pas accuser le Conseil du commerce de France (CDCF) de ne pas être dans l'air du temps ! La tête faîtière de toutes les fédérations de commerçants vient de produire un état des lieux de la fiscalité de ce secteur, comme personne n'a osé le faire jusqu'à présent. Dense, riche, fouillé, et fort de propositions, le rapport a déjà été présenté dans les cabinets ministériels de Sylvia Pinel et de Jean-Marc Ayrault. Et devait être soumis sous peu à Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, et à Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, qui ont la haute main sur les arbitrages fiscaux, que le Parlement vote ensuite.

Et comme le président de la République, François Hollande, lors de ses voeux à la presse, a annoncé un coup de balai « sur les taxes qui coûtent plus cher à collecter que le montant de leur rendement », nul doute que l'ouvrage sera étudié de près. D'autant que Bernard Cazeneuve a demandé à l'administration fiscale la liste des 150 taxes qui rapportent moins de 10 millions d'euros chacune, lesquelles pourraient être appelées à disparaître. Enfin, les fameuses Assises de la fiscalité organisées par le Premier ministre se tiendront dans les mois qui viennent : toute contribution y sera la bienvenue.

 

Quatre-vingts taxes de toutes sortes

 

Que dit l'enquête du CDCF ? Ce dont tout le monde se plaint, à savoir que le nombre de taxes croît et que chacune gonfle un peu plus chaque année, que les impôts augmentent et que la fiscalité locale semble devenue incontrôlable. Environ 80 taxes de toutes sortes touchent le commerce, qu'elles soient assises sur le foncier, les surfaces de vente, ou sur le chiffre d'affaires et les ventes. Au total, 18,3 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent plus de 10 milliards au titre de l'impôt sur les sociétés et sans tenir compte des coûts salariaux pour les estimer et les collecter, lesquels peuvent s'avérer supérieurs à la recette de la taxe elle-même ! Ce serait le cas pour la taxe « farine, semoule et gruau de blé », un nom certes romantique, mais très coûteux (lire encadré).

« Le but n'est pas d'accuser la politique fiscale du gouvernement actuel, pour preuve, l'étude porte sur l'année 2011, assure Sofy Mulle, déléguée générale du Conseil du commerce de France. Si elle tombe dans le bon calendrier, elle prouve que la pression fiscale, même avant l'actuel gouvernement, n'a pas cessé d'augmenter. » L'auteur du rapport, Claude Boulle, président de la Commission fiscale du CDCF et par ailleurs délégué général de l'Union du commerce de centre-ville, pointe d'abord la complexité de l'arsenal fiscal. « Notre but n'est absolument pas de défendre l'idée de ne pas payer d'impôts. Ce que nous contestons, c'est la fiscalité assise sur les surfaces et l'outil de travail, et déconnectée de l'activité. Nous craignons aussi beaucoup la révision des valeurs locatives, qui va provoquer de très fortes hausses pour certains magasins, alors que l'activité, elle, marque le pas. »

La fiscalité locale devient effectivement problématique. À la cotisation économique territoriale (CET) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVA€), qui ont succédé à la taxe professionnelle - provoquant de très fortes hausses pour les commerces -, s'ajoutent : la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), puis la tascom, perçue par la totalité des communes qui disposent d'un point de vente, et la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure), que 6 000 communes ont mise en place, faisant passer la recette de 42 à 144 millions d'euros. Or, au moins 6 000 communes de plus peuvent y prétendre. La taxe pourrait donc potentiellement doubler !

 

Une ponction fiscale coûteuse

 

L'État pourrait, lui aussi, faire un peu de ménage dans la foison de taxes. Il en existe au bénéfice des fruits et légumes, des auteurs compositeurs, de centres « techniques », des éco-organismes (papier, emballage, ampoules, piles, textile, ameublement !), qui cherchent en permanence à améliorer leurs recettes, donc à augmenter la taxe ou l'assiette de la taxe.

À la ponction fiscale s'ajoute la complexité fiscale, qui coûte tant à l'entreprise. Il vaudrait mieux faire augmenter encore les grosses taxes faciles à collecter, que de multiplier d'innombrables petits ruisseaux, que l'État et le Parlement créent chaque année à l'occasion du vote des lois de finances. Si le président de la République veut parvenir à tailler dans le vif de ces multiples taxes et impôts, il ne faudra pas que ses voeux prononcés devant la presse deviennent des voeux pieux.

  • 18,3 Mrds € Le poids des taxes sectorielles ou locales sur le commerce
  • 10,3 Mrds € Le montant de l'impôt sur les sociétés du commerce 26% La part d'impôts du commerce dans le secteur marchand (soit 200 Mrds €)
  • 11,6% L'augmentation des impôts et taxes entre 2007 et 2011

Les taxes les plus mal vécues

  • La tascom (taxe sur les surfaces commerciales). D'un rendement de 600 M €, cette taxe a été transférée aux collectivités territoriales, qui ne cessent de l'augmenter. Elle est fixée par les communes, sur une assiette indéterminée. Chaque magasin, même au sein d'un groupe succursaliste, est contraint à une déclaration et à son acquittement.
  • La TLPE (taxe sur la publicité extérieure). C'est une taxe récente, qui doit être acquittée au bénéfice des communes, et basée sur la taille de la signalétique des magasins. Elle ne fait l'objet d'aucun encadrement, autrement dit un garde champêtre peut venir déterminer le montant de la taxe à payer, après délibération du conseil municipal...
  • La taxe farine Si elle fait rire, parce que son intitulé comprend aussi la semoule et les gruaux de blé tendre, cette taxe est sans doute la plus absurde : d'un très faible rendement - moins de 10 M € -, elle nécessite des heures pour déterminer son montant ! Elle ne devrait pas survivre à une réforme fiscale.
  • Les écotaxes Elles partent de l'idée d'une nécessaire évolution des comportements pour faciliter la transition écologique pour aboutir à... un calcul du montant de la taxe pour le papier qui protège les chaussures dans leur boîte, ou à une taxe sur les cintres dans l'habillement ! Les organismes de collecte des écocontributions rivaliseraient d'imagination pour trouver de nouvelles ressources.

Et les autres...

  • Le prélèvement sur les films pornographiques, la redevance sanitaire de première mise en marché de produits de la pêche et de l'aquaculture, la taxe pour le développement des industries de l'habillement, celle sur les activités commerciales non salariées saisonnières, celle sur les friches commerciales, sur le balayage... soit 80 taxes au total.

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Article extrait
du magazine N° 2303

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