Le commerce paie presque 30 milliards d’euros de taxes et impôts

Selon un étude du Conseil du commerce de France, l’alourdissement des taxes et impôts sur le commerce est constant. Le poids de la fiscalité est désormais déconnecté de l’activité et pèse sur l’emploi.

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Le commerce paie presque 30 milliards d’euros de taxes et impôts
Gérard Atlan, président du CDCF

Selon le Conseil du commerce de France, depuis 2000, les impôts sur les commerces ont progressé deux fois plus vite que le chiffre d’affaires du secteur et une fois et demi plus vite que sa valeur ajoutée. Le secteur, qui représente 3,5 millions d’emplois, 770.000 entreprises, ne crée plus d’emplois depuis 2011, alors qu’il en a créé plus de 500.000 emplois pendant 20 ans dans la période précédent, "agissant comme un stabilisateur de l’emploi en France et une porte d’entrée pour les personnes peu qualifiées et notamment les jeunes sur le marché du travail", indique la fédération qui représente les commerçants.

La fiscalité locale pointée du doigt

Le secteur réalise 22% de la valeur ajoutée du secteur marchand, acquitte plus de 18,3 milliards d’euros d’impôts, auquel il faut ajouter 10,4 milliards d’impôts sur les sociétés, soit 26% des impôts alors qu’il représente 13% du résultat net des entreprises. Pour la seule année 2011, les impôts ont de nouveau progressé de +12%. La hausse continue de la fiscalité locale (taxe foncière +62%, contribution économique territoriale +34%, taxe d’enlèvement des ordures ménagères +74%) contribue à l’envolée, mais aussi le transfert aux communes du produit de la taxe sur les surfaces commerciales TASCOM avec la possibilité d’en augmenter le tarif jusqu’à 20%, la taxation de toutes les enseignes au titre de la publicité extérieure: +100 millions d'euros de plus pour le commerce.

Prolifération de taxes sectorielles

Le commerce connaît aussi une prolifération des taxes sectorielles, la montée en puissance des taxes d’urbanisme et d’aménagement du territoire comme le Grand Paris, la progression du poids des éco-contributions (éco-emballages) ou le développement de la fiscalité écologique. "La pression fiscale exercée sur le Commerce devient intolérable et remet clairement en cause le rôle de stabilisateur social du Commerce. Après avoir créé plus de 500 000 emplois depuis 1994, le commerce connaît depuis 2011 une diminution de ses effectifs" déclare Claude Boulle, président de la Commission Fiscale du Conseil du Commerce de France. Voilà un sujet qui devrait alimenter les débats lors des Assises de la fiscalité, organisée par le Premier ministre au cours des prochains mois. Le Président de la République pourrait également annoncer des mesures d’allègement fiscal ou de simplification lors de ses vœux à la presse, dans l’après-midi.

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