Marchés

Le Conseil Constitutionnel enterre la taxe sur les boissons énergisantes

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Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a été validée dans sa quasi globalité, il faut surtout retenir l'annulation de l'article 25, relatif à la taxe sur les boissons énergisantes.

Les industriels qui fabriquent des boissons énergisantes, Red Bull en tête, peuvent se frotter les mains, ils ne seront finalement pas soumis à une taxe dans le cadre du PLFSS.

Les "sages" du Conseil Consitutionnel ont invoqué "une imposition qui n'est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif poursuivi" pour retoquer cette mesure. Pour eux, cette taxe est donc "spécifique" et "non-constitutionnelle".

Ce débat technique ne va pas ravir les associations de consommateurs qui militent pour que des efforts soient faits afin de réduire la consommation de ces boissons énergisantes associées à de l'alcool, principalement chez les jeunes personnes.

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