Le Conseil constitutionnel examinera deux QPC sur le travail de nuit et le dimanche le 4 mars

La Cour des neuf sages étudiera la semaine prochaine, le 4 mars, les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par Sephora. La première porte sur le travail de nuit qui doit se dérouler entre 21 heures et 6 heures du matin et avoir une utilité sociale ou répondre à une nécessité économique selon le code du Travail. Sephora se demande si ces dispositions ne conduisent pas à méconnaître "les libertés d'entreprendre et du travail et le principe d'égalité devant la loi". L'enseigne ne peut toujours pas ouvrir après 21 heures son magasin sur les Champs-Elysées selon une décision de la cour d'Appel de Paris prise le 23 septembre dernier. La seconde concerne le travail du dimanche. L'enseigne s'interroge sur la constitutionnalité de l'effet suspensif des recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d'ouvrir le dimanche.