Le Conseil constitutionnel examinera deux QPC sur le travail de nuit et le dimanche le 4 mars

Partager
Le Conseil constitutionnel examinera deux QPC sur le travail de nuit et le dimanche le 4 mars
Sur les Champs-Elysées, Sephora ne peut pas ouvrir son magasin au-delà de 21 heures, ce qui représenterait un manque à gagner de 20% de son chiffre d'affaires.

La Cour des neuf sages étudiera la semaine prochaine, le 4 mars, les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par Sephora. La première porte sur le travail de nuit qui doit se dérouler entre 21 heures et 6 heures du matin et avoir une utilité sociale ou répondre à une nécessité économique selon le code du Travail. Sephora se demande si ces dispositions ne conduisent pas à méconnaître "les libertés d'entreprendre et du travail et le principe d'égalité devant la loi". L'enseigne ne peut toujours pas ouvrir après 21 heures son magasin sur les Champs-Elysées selon une décision de la cour d'Appel de Paris prise le 23 septembre dernier. La seconde concerne le travail du dimanche. L'enseigne s'interroge sur la constitutionnalité de l'effet suspensif des recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d'ouvrir le dimanche.

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS

Tous les événements

Les formations LSA CONSO

Toutes les formations

LES SERVICES DE LSA CONSO

Trouvez les entreprises de la conso qui recrutent des talents

B&M

Directeur de Magasin H/F - France entière

B&M - 17/05/2023 - Autres - Pays De La Loire

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par
LSA

ARTICLES LES PLUS LUS