Le Conseil constitutionnel reporte sa décision sur le travail de nuit au 8 avril

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L'enseigne a posé une QPC au Conseil Constitutionnel sur le travail de nuit.
L'enseigne a posé une QPC au Conseil Constitutionnel sur le travail de nuit.

Les neuf sages devaient faire connaître leur décision sur le travail de nuit ce matin, après l'avoir reportée une première fois le 14 mars. Eh bien, ce sera le 8 avril. L'approche du deuxième tour des municipales a peut-être pesé, sachant que s'il faut réformer la loi et qu'un remaniement ministériel se profile, tout change. Le Conseil constitutionnel a été saisi par Sephora d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif suivant : la loi française serait trop contraignante et conduirait à méconnaître les libertés d'entreprendre et du travail. La filiale de LVMH est obligée de fermer à 21 heures son magasin le plus important du réseau français, celui des Champs-Elysées à Paris, depuis l'automne dernier, suite à une plainte du Clic-P. Cette intersyndicale parisienne mène depuis plusieurs années une guerre sans relâche au commerce parisien et francilien pour faire respecter le code du Travail sur l'ouverture dominicale et nocturne.

Selon la loi du 9 mai 2001, le travail de nuit commence à 21 heures (au lieu de 22 heures avant) et se termine à 6 heures du matin (au lieu de 5 heures auparavant). Il doit rester "exceptionnel et motivé par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale la nuit". Le magasin du Printemps boulevard Haussmann, également attaqué par les syndicats, verra son sort tranché le 30 avril. Du moins si le Conseil constitutionnel ne décide pas de changer la règle du jeu avant. Le ministère du travail note seulement qu'une modification de la loi aurait des conséquences "importantes", "même si le droit communautaire, moins protecteur, mais très proche, s'imposerait". Dans ce cas-là, il faudrait à nouveau légiférer.

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