Le Conseil constitutionnel repousse au 14 mars sa décision sur le travail de nuit et dominical

|
Sephora a posé une QPC sur le travail de nuit pour pouvoir ouvrir son magasin sur les Champs-Elysées, fermé à 21 heures après une décision de justice de septembre 2013.
Sephora a posé une QPC sur le travail de nuit pour pouvoir ouvrir son magasin sur les Champs-Elysées, fermé à 21 heures après une décision de justice de septembre 2013.

La décision était attendue pour aujourd'hui. Elle ne sera connue finalement que le 14 mars, jour où le Conseil constitutionnel tranchera deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), déposées par Sephora.

La première porte sur le travail de nuit, la seconde sur le travail dominical.

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

X

Recevez chaque semaine l’actualité des secteurs Droguerie, Parfumerie et Hygiène.

Ne plus voir ce message