Le Conseil constitutionnel va-t-il permettre l'ouverture de tous les magasins la nuit ?

|

Depuis que la chambre sociale de la cour de Cassation a renvoyé vendredi dernier devant la cour des neuf sages la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Sephora en décembre dernier, toutes les options sont possibles. Y compris celle de renvoyer la question du travail de nuit au législateur, l'obligeant ainsi à revoir le Code du travail et autorisant du coup tous les magasins à ouvrir le soir et la nuit. Le débat est relancé.

Depuis plusieurs mois, Sephora ferme à 21 heures sur les Champs-Elysées, alors que Marionnaud ou Monoprix, situés à quelques mètres, ouvrent jusqu'à minuit.
Depuis plusieurs mois, Sephora ferme à 21 heures sur les Champs-Elysées, alors que Marionnaud ou Monoprix, situés à quelques mètres, ouvrent jusqu'à minuit.

La défense de Carrefour et du Printemps, tous deux attaqués pour travail de nuit, l'un à Villiers-en-Bière, l'autre boulevard Haussmann pour leur ouverture au-delà de 21 heures, ne va pas manquer d'utiliser ces arguments devant les juges les 16 et 23 janvier prochain devant les tribunaux de grande instance de Melun et de Paris. L'article L.2122-32 du Code du travail est très clair: "le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale".

Depuis septembre, Sephora, obligé par la justice de fermer son magasin phare des Champs-Elysées à 21 heures, ne lâche pas et a donc porté l'affaire devant la plus haute juridiction. "Cette QPC remet en cause le caractère suffisamment précis de la loi, explique Vincent Lecourt, avocat au barreau de Pontoise et défenseur du Clic-P, l'intersyndicale parisienne qui mène la fronde contre le travail de nuit et dominical. Dans la logique de Sephora, personne ne sait ce qu'est la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Le législateur, en renvoyant le contenu de la définition au juge n'aurait pas assumé son rôle totalement en laissant trop de flou".

Trois solutions se présentent

Soit le Conseil constitutionnel rejette la question, soit il émet une "réserve d'interprétation" en considérant que le travail de nuit doit répondre à certaines conditions, soit il censure. "L'effet serait alors énorme, les magasins pourraient ouvrir partout tout le temps, tant qu'une nouvelle loi ne verrait le jour, ce qui prendrait un certain temps", conclut Vincent Lecourt.

Les Sages devraient trancher d'ici un à deux mois. Et d'ici là, l'ardeur des syndicats à attaquer les enseignes sur le travail de nuit devrait se calmer.

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter