Le Conseil d'Etat valide le nouveau décret sur le travail dominical
Si les syndicats ont gagné leur combat devant le Conseil constitutionnel sur le travail de nuit, ils l'ont perdu devant le Conseil d'Etat.
Magali Picard
\ 14h09
Magali Picard
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Le Conseil d'Etat a rejeté aujourd'hui leur demande de suspendre le décret du 7 mars dernier autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche.
Ledit Conseil d'Etat avait suspendu le 12 février un premier décret paru le 31 décembre. Cette fois, il a rejeté la demande des syndicats, estimant qu'"aucun des moyens invoqués n'était de nature à créer, en létat de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de ce texte".
