Le Conseil du commerce de France juge insuffisant l'amendement sur la Taca

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BRÈVES Le Conseil du Commerce de France prend acte de l'adoption par l'Assemblée Nationale, le 7 décembre 2006, d'un amendement sur la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (Taca) mais reste mobilisé.


Le Conseil du Commerce de France considère que le texte adopté reste nettement en retrait face au quasi triplement antérieur de cette taxe et à son impact inacceptable sur le résultat de nombreuses entreprises du secteur. Il indique que l'amendement adopté n'aurait qu'un impact tout à fait minime et certainement pas à la hauteur de l'enjeu.

Ainsi, face au refus du gouvernement de répondre selon lui réellement aux demandes formulées, le Conseil du Commerce de France appelle l'ensemble des fédérations du commerce de France à rester mobilisées contre la hausse exceptionnelle et le détournement de la Taca en interpellant dans leurs régions et dans leurs circonscriptions l'ensemble de leurs représentants au Parlement.

Pour Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France : " l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, qui n'est qu'une première étape, démontre que nous avons été entendus par les députés qui connaissent les réalités locales mais qu'il appartient maintenant au gouvernement et au Sénat de répondre de façon significative aux difficultés profondes qui pénalisent nombre de commerces aujourd'hui ».  
 
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