Le Conseil économique et social veut des négociations commerciales dans un “lieu neutre”

Des négociations commerciales dans un lieu neutre, hors des centrales d’achat de la distribution ? C’est ce que préconise le Conseil économique, social et environnemental, qui vient d’adopter un avis très documenté sur les circuits de distribution des produits alimentaires…et formule des préconisations décapantes, comme l'interdiction des prospectus papier. 

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Le Conseil économique et social veut des négociations commerciales dans un “lieu neutre”
Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental, et Albert Rizenthaler, en charge de l'avis adopté sur les circuits de distribution de produits alimentaires.

C’est assurément à un travail de fond sur l’analyse des circuits de distribution des produits alimentaires auquel s’est livré le Conseil économique, social et environnemental. Le travail, avec de nombreuses auditions, a duré… un an. L’avis a été adopté hier 11 mai 2016, par une chambre composée de trente membres, dont une représentante de la distribution, huit agriculteurs, des syndicalistes, des personnes ès qualités, etc. Globalement, il dénonce la distribution de masse et les pratiques des grandes surfaces en matière de négociations commerciales, et soutient les circuits courts.

Le président du Cese, Patrick Bernasconi, nommé récemment président, et patron d’entreprises de travaux publics, s’est félicité du travail réalisé. "Cet avis prouve que le Conseil suit de très près l’actualité et ne craint pas d’aborder des sujets sensibles. Ce sera le cas aussi avec l’impact du chômage sur les personnes et leur entourage. Son action est positive”. Considéré comme une sorte de "troisième Parlement" autrement composé - ses membres sont issus de la société civile, chefs d’entreprise, agriculteurs, syndicalistes, partis politiques, mutuelles, etc. Il est sollicité pour les pouvoirs publics pour avis ou se saisit lui-même.

"Nous allons dans le mur”

C’est le cas pour l’avis sur les circuits de distribution alimentaire, présenté par Albert Rizenthaler, secrétaire confédéral CFDT, qui siège à la section agriculture du Conseil, et qui a pris en charge l'analyse. “Nous avons voulu regarder ce qui se passe de la production à la distribution, et non de façon cloisonnée. Et nous constatons les difficultés qu’engendre le système de consommation de masse, qui est remis en cause à travers de la demande du consommateur, et par la guerre des prix qui s’exacerbe chaque année. Nous allons dans le mur, les marges sont réduites partout, et la situation est délétère. Tout le monde perd de la valeur. Et le consommateur n’en voit pas le bénéfice, puisqu’il n’obtient que 2 ou 3 euros par mois sur ses achats”.

En résulteraient les crises agricoles, la réduction de 1 million d’agriculteurs en 1988 à 400 000 aujourd’hui, des négociations commerciales tendues, avec des pratiques inadmissibles comme de faire attendre pendant des heures des commerciaux dans des pièces à 15 degrés ou 30 degrés, “une certaine violence, des pressions considérables, et une véritable omerta du milieu au nom du secret des affaires”, ajoute Albert Rizenthaler. Les alliances à l’achat, qui donnent 20 % de part de marché aux quatre acteurs principaux, n’aurait pas amélioré les choses. “L’industrie alimentaire, les producteurs et les salariés souffrent de cette concurrence exacerbée”. Clairement, l’avis est à charge contre la grande distribution.

Charge peu crédible

Il faudrait donc soutenir un tout autre modèle, celui des circuits courts, des signes de qualité, du bio, des Amap, des circuits de proximité qui “apportent une réponse à la demande de confiance et de relation plus directe avec le producteur et le transformateur”. Et à quel prix ? “Qu’il y ait un peu d’inflation pourrait permettre de déminer les tensions. Le bénéfice serait global”. L’avis recommande donc de “dresser un bilan de la LME” - trois économistes sont déjà missionnés Emmanuel Macron sur le sujet - éventuellement modifier le cadre législatif mais surtout “responsabiliser les acteurs”, puisqu’il suffit qu’un seul se lance dans la guerre des prix pour que tous les autres suivent, et que la loi ne suffirait pas pour l'en empêcher.

Le problème d’une telle charge est qu’elle n’est évidemment pas crédible. On pourrait dresser un tableau tout aussi sombre sur le secteur agricole, les chambres d’agriculture, des Safer, l’industrie, ses chambres de commerce ou ses batailles à la part de marché entre entreprises, voire du CESE, que la Cour des comptes ne ménage pas, malgré sa contribution positive à la société... Comme pour l’agriculture et l’industrie, des dizaines d’enseignes alimentaires ont disparu et ne sont restés que ceux qui proposent les meilleurs prix et les gammes les plus désirées par les consommateurs. Et ces derniers plébiscitent la consommation de masse en votant par leur choix dans les rayons, tout en déclarant évidemment vouloir payer encore moins pour plus de qualité, dans la grande distribution comme dans n’importe quel autre secteur. Et , ils se rendent tout aussi bien chez Leader Price, E.Leclerc ou Monoprix, selon leurs envies ! Ou leurs possibilités financières : il y a peu de chances de trouver un bénéficiaire du RSA chez Vuitton.

Des négociations hors centrale d’achat...et des circuits courts

Mais du coup, l’avis du CESE débouche sur des préconisations qui sont pour le moins surprenantes. Par exemple, déporter les négociations commerciales des centrales d’achat vers un lieu neutre, ou en visioconférence, avec à portée de main le téléphone du médiateur des relations commerciales ! Et sans doute dans une pièce à température régulée, nul ne songerait à s'y opposer. Il faudrait aussi supprimer la date butoir du 29 février, pour la remplacer par des contrats pluriannuels (il en existe déjà, avec des clauses de revoyure sur les prix). Protéger des “lanceurs d’alerte” - il n’en manque pourtant pas ! - sur les pratiques illicites, sanctionner celles-ci plus lourdement, en faire la publicité, permettre aux organisations de producteurs de participer aux négociations commerciales, interdire les prospectus papier et les comparateurs de prix comme Quiestlemoinscher.com, etc.

Ce n’est pas tout. Au nom du renforcement de la territorialité de l’offre, il faudrait supprimer les CDAC pour transférer leurs missions au Commissions régionales, donner aux associations écologistes la possibilité de saisir la CNAC, réimplanter des usines de transformation de proximité, soutenir les circuits courts et les magasins de proximité, élargir les mentions d’origine du lait et de la viande à d’autres produits. Un joli catalogue d’utopies, que d’ailleurs de bons commerçants, comme Biocoop, ont parfois réussi à transformer en réalité. Mais avec une offre qui correspond à une consommation de niche, pas de masse ! L’exercice valait sans doute le coup. Il donne l’occasion de dresser un beau bilan de l’état du commerce, avec une vraie vision panoramique. Il nourrira sans doute les débats lors de l’examen de la loi Sapin 2, qui devrait retoucher la LME. Mais sérieusement, à trente conseillers pour voter l’avis contre un, peut-être y avait-il là un vrai déséquilibre significatif ! Sans frondeurs, et nul besoin de faire appel au 49/3...

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