Le Conseil national des centres commerciaux lance son manifeste
À l'usage des candidats - mais aussi, au-delà des élections, des futurs parlementaires -, les professionnels des centres commerciaux synthétisent leurs prises de position en sept points. Sur la finalisation des lois d'urbanisme notamment et l'équité fiscale entre commerces physique et virtuel.
Daniel Bicard
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Daniel Bicard
Un support de combat et un document de campagne! Sur le modèle du célèbre Indignez-vous! de Stéphane Hessel, le livre blanc édité par le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) à l'usage des candidats aux présidentielles, élus parlementaires et maires, pourrait s'intituler Considérez-nous ! Les trois quarts de l'ouvrage sont, en effet, consacrés à démontrer, chiffres à l'appui, le rôle des centres commerciaux dans l'aménagement du territoire, leur poids dans l'économie et leur avance dans la promotion du développement durable.
Il rappelle que « l'industrie des centres commerciaux représente à elle seule plus de 25% des emplois et du chiffre d'affaires du commerce de détail ». C'est au sens propre qu'elle affirme faire partie de notre paysage : « Il n'y a plus d'opération d'urbanisme d'envergure sans qu'on y intègre un équipement commercial de qualité », souligne Éric Ranjard, président du CNCC.
Il met en avant deux autres mérites des lieux de commerces : leur mixité sociale, tant dans le public accueilli que le personnel en service, et leur rôle d'ascenseur social, par l'emploi d'une population au départ peu qualifiée.
Mais le but de cet exercice de légitimation est bien d'interpeller les décisionnaires actuels et futurs pour leur dire « entendez-nous ! », autre sous-titre applicable à l'opuscule Sept propositions pour un commerce durable.
Liberté d'établissement et limitation des recours
Après un quinquennat de débats et de tergiversations autour de la refonte de la LME demeurée en chantier, on ne s'étonnera pas de trouver, comme première proposition : « Garantir des règles stables à l'urbanisme commercial. » Avec un appel à la liberté d'établissement, un rejet de tout quota de surfaces par zone et un maintien du distinguo entre commerce alimentaire et non alimentaire. Mais sans pousser plus avant les typologies au nom du principe de libre concurrence.
Un vaste sujet d'exaspération de la profession est la multiplication des recours abusifs opposés aux projets et la lenteur de la justice retardant d'autant leur concrétisation, déjà empesée de lourdeurs administratives. « Le moindre détail contesté dans un permis de construire provoque son annulation, s'emporte le président du CNCC. Le juge administratif ne pourrait-il pas simplement prononcer un avis pour correction dudit point, sans tout bloquer ! » Dans son plaidoyer, le CNCC affirme que ces recours ne diffèrent pas moins de 6 milliards d'euros d'investissements et 22 000 emplois ! D'où le double appel à « renforcer la sécurité juridique des projets et à accélérer la procédure contentieuse ».
La troisième proposition « d'adapter la fiscalité à l'évolution du commerce » n'évoque qu'à demi-mot un autre cheval de bataille du CNCC : l'instauration d'une meilleure équité entre commerce physique et e-commerce. « Le premier subissant une pression fiscale grandissante et une réglementation drastique de ses ouvertures, totalement épargnées au second », explicite Éric Ranjard. Le conseil a ainsi calculé que, en moyenne, un différentiel de 10 à 20% de taxation existait entre un produit acheté en magasin et sur internet.
Un ouvrage... durable !
Le CNCC ne pouvait entonner le grand air de l'harmonisation sans appeler à « homogénéiser la législation sur le travail dominical ». En suggérant, notamment, de porter les dérogations pour tous les commerces à une ouverture par mois, soit douze dimanches par an, contre cinq actuellement.
Passé les élections, l'opuscule du CNCC sera-t-il à classer - avec les autres productions éditoriales de la campagne - au rayon de l'histoire de la pensée en 2012 ? Pas du tout. « Il sera enrichi, actualisé et restera le document de référence de notre profession auprès des nouveaux parlementaires », annonce Jean-Michel Silberstein, délégué général du CNCC. Cette nouvelle version pourrait être prête pour le salon professionnel du Siec, en juin prochain.
Les « sept propositions pour un commerce durable » du CNCC
1 Garantir des règles stables à l'urbanisme commercial
2 Renforcer la sécurité juridique des projets et accélérer la procédure contentieuse
3 Adapter la fiscalité à l'évolution du commerce
4 Améliorer la réglementation du travail
5 Homogénéiser la législation sur le travail dominical
6 Adapter la loi Grenelle 2 aux centres commerciaux
7 Créer une instance permanente de concertation multipartite
