Marchés

Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est adopté par l’Assemblée nationale

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Les députés ont adopté hier le CICE par voie d’amendement dans le projet de loi de finances rectificative. D’un montant de 20 milliards d’euros, il vise à réduire les charges sur les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC, pour rendre les entreprises plus compétitives. La fixation des nouveaux taux de TVA à 5,10 et 20 % à partir de 2014 devaient également être votés.

Le CICE a été mis en place sur les chapeaux de roue, au grand dam des députés de la majorité - qui l'ont tout de même adopté - et de l'opposition. Le dispositif avait été annoncé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à la suite du rapport Gallois. Toutes les entreprises du secteur concurrentiel à partir de 1 salarié peuvent y prétendre. Pour le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, la plupart des entreprises seront concernées puisque les rémunérations comprises entrer 1 et 2,5 Smic permettent de toucher « 85 % des salariés et 83 % des salaires ».

L'industrie, "premier bénéficiaire"

L’industrie sera le premier secteur bénéficiaire en percevant plus de 20 % du produit du crédit d’impôt alors qu’elle ne pèse qu’un peu plus de 10 % du produit intérieur brut de la valeur ajoutée. Et elle bénéficiera également indirectement du crédit d’impôt car certains des coûts de l’industrie proviennent des services. Grâce à cette assiette comprise entre 1 et 2,5 smic, et qui représente 20 milliards d’euros, nous touchons large et nous encourageons la création d’emplois. Personne ne peut oublier que la lutte contre le chômage reste le premier défi de notre société.».

"Jusqu'à 21,5 milliards"

Une étude du COE Rexecode montre cependant que le commerce et les sociétés de services aux particuliers ou aux entreprises seraient les premières bénéficiaires de la mesure. Un amendement a également été adopté pour le secteur non lucratif (associations et coopératives) qui verra des allégements de charge grâce à un abattement des taxes sur les salaires. En matière de coût pour les finances publiques, le ministre a révélé que l’impact négatif sur les recettes fiscales est estimé à 9,9 milliards en 2014 – 0,5 point de PIB – et l’impact sur les rentrées fiscales montera en charge : 10 milliards en 2014, 16,5 milliards en 2015, 18,7 milliards en 2016, 21,5 milliards en 2017. Voilà ce que représente exactement le chiffrage du Gouvernement".

Hausse de la TVA...

Cette dépense fiscale sera compensée par la réforme de la TVA, qui devait également être adoptée par voie d'amendement par l'Assemblée nationale, mais qui sera d'application à partir de 2014 avec les nouveaux taux à 5, 10 et 20 %. Cette mesure devrait rapporter 7,4 milliards d’euros. Il est également prévu un alourdissement de la fiscalité écologique de 3 milliards d’euros, probablement une hausse de la CSG et des économies de fonctionnement de l’administration. « Le Premier ministre a convoqué un séminaire gouvernemental, le 20 décembre, pour envisager une nouvelle démarche de modernisation de l’administration publique en profondeur pour pouvoir faire les choses de façon plus intelligente que cela n’a été fait dans le passé. Nous savons tous que le budgétaire ne va pas suffire » a indiqué, Pierre Moscovici, sans préciser les économies qui devraient en découler.

...Après l'effort de 30 milliards

Autrement dit, le CICE sera en partie compensé par un alourdissement de la fiscalité des entreprises et des ménages. Le serpent se mord la queue…et  le pouvoir d’achat va probablement souffrir dans les deux prochaines années. Pierre Moscovici a d’ailleurs indiqué que « ce choix n’obère pas le budget 2013, et c’est un point très important car nous demandons déjà à la nation un effort de 30 milliards. Nous ne pouvions pas provoquer un choc ». Il aura donc lieu, mais plus tard...

Réagir

Pseudo obligatoire

Email obligatoire

Email incorrect

Commentaire obligatoire

Captcha obligatoire

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus
 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA