Le crédit d'impôt recherche poursuit son envol

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DossierLa niche fiscale très avantageuse dédiée à l'innovation continue d'attirer de nouvelles entreprises, tant dans la distribution que chez les fournisseurs alimentaires et non alimentaires.

En déplafonnant le crédit d'impôt recherche et en le rendant immédiat, Christine Lagarde, ministre de l'Économie et des Finances, a fait de la France, à partir de 2008, un véritable paradis fiscal de l'innovation.
En déplafonnant le crédit d'impôt recherche et en le rendant immédiat, Christine Lagarde, ministre de l'Économie et des Finances, a fait de la France, à partir de 2008, un véritable paradis fiscal de l'innovation.© GAO JING/MAXPPP

C'est, dit-on, la niche fiscale la plus intelligente en Europe. Le crédit d'impôt recherche (CIR), dédié à la recherche et au développement des entreprises françaises, restées trop longtemps frileuses dans ce domaine, permet à celles-ci de réduire leurs coûts de manière considérable. Et toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d'activité, peuvent en bénéficier. Elles ne s'en privent pas. Décathlon, Système U, Agrial, Wrigley France, Saint Louis Sucre, entre autres, ont su trouver ces « innovations de rupture » qui permettent de récupérer jusqu'à la moitié de la somme investie au départ pour les mettre au point.

« Le but du gouvernement était de passer de 1 à 3% du PIB investi en innovation, comme c'est le cas au Japon, explique Gilles Pradel, associé partenariats d'Alma Consulting, qui aide à constituer des dossiers de crédit d'impôt recherche. Environ 10 000 entreprises bénéficient du CIR, soit une progression de 3 000 en un an. Elles n'ont pas manqué de voir l'intérêt de cette disposition : un primo-déclarant peut se faire rembourser 50% de son investissement en frais de brevet, de fonctionnement et en salaires d'ingénieurs ou de personnes dédiées à la mise au point des innovations ! » La manne est si abondante - 4,5 milliards d'euros l'an dernier, probablement six ou sept milliards par an en vitesse de croisière - que les députés commencent à s'inquiéter du coût, même s'ils se réjouissent des résultats.

 

Un vaste champ d'application

Dans l'agroalimentaire, les entreprises auraient « consommé » une soixantaine de millions d'euros l'an dernier. Un montant difficile à estimer pour la distribution, mais elle peut y avoir recours. « Beaucoup d'entreprises sont éligibles mais elles l'ignorent, explique Gilles Pradel. Or, depuis 2008, le crédit d'impôt recherche est devenu très démocratique, il n'est plus réservé aux grandes entreprises. Et son champ s'est élargi. » Tous les domaines de recherche sont désormais concernés, tant les sciences dites « dures » - logiciels, nouvelles technologies pour le textile, robotique - que les sciences « molles », puisque même les études sociologiques ou les enquêtes comportementales, dès lors qu'il est prouvé qu'elles sont bien innovantes, peuvent bénéficier de la manne fiscale. Bien entendu, toute la recherche sur les marques de distributeurs, y compris lorsque c'est le sous-traitant qui la mène, permet de récupérer une partie de la facture. Laquelle s'élève souvent à plusieurs centaines de milliers d'euros.

 

150 000 € pour solidifier la moutarde

L'entreprise Charbonneaux Brabant, à Reims, qui fabrique notamment des vinaigres et des moutardes, en fait partie. « La mesure est extraordinaire, elle permet de lancer des programmes d'innovation, de tester des idées, confie Valéry Brabant, PDG de la société. La seule difficulté réside dans la lisibilité du texte. Les cinquante pages d'exigences pour en bénéficier sont rédigées par des universitaires spécialisés dans la recherche fondamentale, qui utilisent un vocabulaire inadapté à l'entreprise, ce qui nous contraint à faire appel à des experts ! Il aurait fallu vulgariser. » Charbonneaux Brabant a lancé un programme de recherche sur... de la moutarde solidifiée sous forme de languettes, incorporable dans les sandwiches chauds, à la manière du fromage fondu ! « Le système serait économique car il faciliterait la fabrication des sandwiches, avec une dose précise de moutarde », ajoute Valéry Brabant. Qui précise que sans les 100 000 euros de crédit recherche, sa PME ne se serait jamais lancée dans cette étude.

LES CHIFFRES

  • 4,5 Mrds € de dépense fiscale
  • 60 M€ pour l'agroalimentaire
  • 10 000 entreprises bénéficiaires
  • + 3 000 en 2010
Source : Alma Consulting

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Article extrait
du magazine N° 2187

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