Le décret sur l’ouverture le dimanche des magasins de bricolage réécrit

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Qui a écrit le premier décret du 31 décembre 2013 autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche Le ministère du Travail. Entre-temps, le Conseil d’État, saisi en référé par la CGT, FO et le syndicat Sud, l’a retoqué le 12 février. Motif : il existe un « doute sérieux sur la légalité de ce décret […]. Une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public. » Les organisations syndicales se sont félicitées de cette décision, en soulignant qu’elles « contesteraient de la même manière » le nouveau décret annoncé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Ce futur texte ne devrait notamment plus comporter de délais d’application.M. P.

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Article extrait
du magazine N° 2307

Couverture magasine

Tous les jeudis, l'information de référence de la grande consommation Contactez la rédaction Abonnez-vous

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA