Le délit de marchandage dans le collimateur

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Contrôles intensifiés, perquisitions... Le prêt de main-d'oeuvre déclenche de nouveau les foudres de l'administration. Des pistes émergent pour éviter la psychose sans entraver le commerce.

C'est cyclique. Régulièrement, un grand distributeur est sur la sellette pour délit de marchandage ou prêt illicite de main-d'oeuvre. Après Auchan, c'est au tour de Carrefour d'être la cible de l'administration (lire encadré). Mais cette fois, le problème prend une dimension nouvelle, avec une intensification des contrôles. Procédures spectaculaires, perquisi- tions mise en cause personnelles - du chef de rayon au dirigeant de société... La justice ne plaisante plus avec des pratiques, pourtant aussi vieilles que la distribution.

Au coeur des accusations, le rempotage des rayons. Depuis toujours, les enseignes ont recours aux industriels pour l'animation, mais aussi le réassort des linéai-res, qui relève normalement de leur compétence. C'est un avantage en nature offert au distributeur. Et l'assurance pour les fabricants que leurs produits seront bien exposés.

C'est la protection du salarié qui pousse l'inspection du travail à tant de vigilance, d'où une attitude à géométrie variable. Moins pointilleuse tant que les salariés mis à disposition appartiennent à un grand industriel, au statut social comparable. Intransigeante lorsque ce sont des sociétés de prestataires qui remplissent les rayons. Car leurs salariés, au statut plus précaire, sont utilisés par le distributeur sans en avoir les avantages. Confirmation d'un directeur de magasin qui préfère rester anonyme : « Il faut être honnête, on n'embauchait pas des compétences, mais de la main-d'oeuvre dont les heures ne figurent pas dans notre budget salaire. »

Des rayons qui trinquent

Reste qu'aujourd'hui la peur des sanctions a fait prendre des positions extrêmes. Certains directeurs interdisent même l'accès aux fournisseurs et prestataires. Au risque d'entraver le commerce et le chiffre d'affaires. Notamment des rayons requérant une forte technicité comme les épices, la brosserie... ou les ampoules. « Les distributeurs ne font plus appel à nous pour entretenir les rayons, sans pour autant embaucher, d'où un effet déplorable sur les ventes », regrette un intervenant du secteur. Un phénomène aggravé par la mise en place des 35 heures, surtout dans les magasins de grande taille. « Sur l'équivalent de 3 personnes aux 35 h, une seule a été remplacée, ce qui implique une charge de travail supplémentaire », explique un directeur d'hyper chez Hyparlo. Dangereux au moment où les experts expliquent que la relance de l'hyper passe par une collaboration étroite en magasins entre distributeurs et fournisseurs.

Il y a donc urgence à trouver des solutions licites à l'utilisation des forces de vente. « C'est possible, en rédigeant des contrats qui détail-lent la réalité des conditions de mise à disposition de personnel et de réalisation des opérations. Et en formant commerciaux et distributeurs sur ce qu'ils peuvent faire faire les uns aux autres », indique Caroline Gravisse, avocate chez EY Law. Auchan a réintroduit un « merchandising organisé », sélectionnant une vingtaine de fournisseurs agréés, principalement sur des petits produits PGC : « Nous ne sortons jamais de la liste de fabricants avec lesquels nous pouvons travailler, et les salariés ne portent aucun signe qui pourrait les confon-dre avec du personnel Auchan », relate un directeur d'hyper. Carrefour, suite à sa mise en cause, a aussi impulsé un plan de mise aux normes : « Nous avons recensé les contrats de merchandisage, soit 6 ou 7 personnes sur 400 salariés, éliminé les petits contrats de deux ou trois heures hebdomadaires, et intégré les 3 ou 4 autres plus gros. »

Côté industriels, la parade consiste à accroître l'expertise pour légitimer leur présence en magasin. Exemple, dans le groupe La Brosse et Dupont (mercerie, maquillage, brosserie...), « notre modèle économique rend indissociable le produit du service. L'accent est mis sur la formation de la force de vente, pour accroître la capacité à fournir des informations précises et nouvelles au magasin », explique Jean-Pierre Gillot, le PDG. Ce service s'accompagne de mesures de la satisfaction du distributeur. C'est au prix de dossiers très solides auprès de l'inspection du travail - intégrant jusqu'au plan de tournée du commercial - que ces fabricants ont pu revenir. Des dossiers qui ont donné lieu ensuite à des codes de bonnes conduite, comme chez FDG (leader dans la mercerie en GMS) qui a élaboré une charte du merchandising.

Valorisation des statuts

Objet des suspicions, les prestataires ont entamé une revalorisation du statut de leurs salariés. « Nous adhérons à présent à la convention collective des prestatai-res de service. Cet acte volontaire contribue à revaloriser l'image du secteur, explique Luc Denis, le président du syndicat professionnel des prestataires (Sorap). Les avantages négociés s'imposent à toutes entreprises du champ d'application. Nous sommes aussi membres d'une commission mixte paritaire qui nous oblige à faire un point mensuel sur l'avancement des négociations avec les pouvoirs publics. » Le Sorap s'est aussi rapproché de l'Ilec, qui, depuis dix-huit mois, a lancé un comité de réflexion. Rien de contraignant, mais le souhait de montrer sa bonne volonté. Sachant que les acteurs continuent à rêver d'un assouplissement de la loi. Une hypothèse peu probable dans le contexte actuel. Car au-delà du délit de marchandage, la présence en magasins des forces de vente, pose le problème de l'éviction des PME par les gros industriels...

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Article extrait
du magazine N° 1869

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