"Le droit de la concurrence a vocation à s’appliquer aux pratiques de coopération à l’achat".

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Après l'alliance entre Système U et Auchan puis celle de Casino et d'Intermarché, Olivier Leroy, avocat associé au cabient Fidal, donne son avis dans cette tribune libre sur le regard éventuel de l'Autorité de la concurrence. 

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Le projet de coopération à l’achat n’emporte pas, à lui seul, la création d’une entité économique autonome au sens de l’article L.430-1 II du code de commerce. Par suite, sauf cas particulier, le projet de coopération à l’achat ne relève probablement pas du contrôle des concentrations.

En l’absence d’application du contrôle des concentrations (contrôle préalable du projet, soumis en France à l’examen de l’Autorité de la concurrence), la coopération à l’achat est, en revanche, susceptible d’être examinée a posteriori sur le fondement des pratiques anticoncurrentielles, en l’espèce le droit des ententes anticoncurrentielles. Ainsi la massification des achats et les échanges d’informations confidentielles qui pourraient en résulter, pourraient être sérieusement examinés par l’Autorité de la concurrence au titre de la prohibition des ententes anticoncurrentielles.

En cas d’enquête, la part de marché (sur les marchés amont et aval) de chaque acteur de ce projet de coopération à l’achat sera prise en considération. Les parties à cette coopération auront surtout à démontrer que cette opération a pour objet et aura pour effet de contribuer réellement au progrès économique, dans l’intérêt du consommateur – bénéficiaire d’un partage équitable des profits retirés. L’une des limites d’un tel schéma demeure la massification artificielle, à savoir l’amélioration des conditions commerciales du seul fait de la coopération, en l’absence de contrepartie consentie (gain d’efficacité).

Notons que le contrôle a posteriori est, en soi, porteur d’insécurité juridique pour les parties à la coopération (la notification d’un concentration permet, lui, de valider le schéma en amont de sa mise en œuvre). »

 

Olivier Leroy

Avocat associé

Concurrence Distribution

 

 

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