Le e-commerce provoquerait un manque à gagner fiscal de 400 ME par an

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Selon un rapport du Sénat sur le commerce électronique, les ventes par ce canal aboutiraient à un manque à gagner fiscal de l’ordre de 400 millions d’euros par an et qui pourrait atteindre un milliard d’euros en 2014. La cause de cette perte serait liée à la différence de fiscalité au niveau européen. «On voit avec l’économie numérique à quel point elle avive le dumping fiscal entre pays, a indiqué le sénateur Jean Arthuis. Le rapport, établi par le cabinet Greenwich, prend l’exemple du site américain de vente en ligne Amazon, qui réalise 930 millions de chiffre d’affaires en France mais n’y déclare que 25 millions de chiffre d’affaires au titre de prestations de service logistiques, soit une perte de 100 millions d’euros de TVA. Les sites de vente en ligne installés en France sont également concurrencés par ce différentiel de fiscalité. En revanche, ces derniers ne paient pas de taxe sur les surfaces commerciales, comme c’est le cas des magasins en dur.

 

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