Le fisc récupère 20 milliards d'euros de fraudes fiscales et sociales

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La chasse à la fraude fiscale et sociale a rapporté 20 milliards dans les caisses de l'Etat, ont indiqué ce matin 23 juin les ministres des Finances, Michel Sapin, et du Budget, Christian Eckert. De mieux en mieux armée, l'administration fiscale débusque plus facilement les fraudes. Pas seulement pour les comptes basés en Suisse ou dans d'autres paradis fiscaux, mais aussi pour la TVA ou via l'optimisation fiscale "agressive". 

Bonne nouvelle pour le ministre des Finances, 20 milliards de plus dans les caisses de l'Etat, si tout est récupéré...
Bonne nouvelle pour le ministre des Finances, 20 milliards de plus dans les caisses de l'Etat, si tout est récupéré...

Les agents du fisc peuvent se frotter les mains. Ils ont satisfait le ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin, qui a vu arriver dans ses caisses la bagatelle de 20 milliards d'euros, qui n'étaient pas précisément intégrés dans les prévisions économiques. La somme se décompose en 15,3 milliards de fraudes  et 4 milliards de pénalités. S'y ajoutent les montant liés à la fraude sociale, de l'ordre de 856 millions d'euros. L'ensemble est en augmentation de 7 % par rapport à 2013. Le chiffre est énorme. Pour donner une comparaison, la recette de l'impôt sur les sociétés s'établit à 33 milliards d'euros !

"Le ciblage se généralise"

Les fameux comptes en Suisse non déclarés nourrissent évidemment le montant collecté, mais pour seulement 1,9 milliard d'euros. Un service a été créé spécialement, le STDR, (service de traitement des déclarations rectificatives) dont les effectifs viennent d'être renforcés. « Ces chiffres prouvent que la mobilisation fonctionne : les échanges d’information entre services se multiplient, le ciblage des contrôles se généralise » a lancé le ministre des Finances Michel Sapin lors d’une conférence de presse organisée mardi à Bercy. Compte tenu des procédures contentieuses en cours, 10,4 milliards sont déjà effectivement entrés dans les caisses de l’Etat, le reste viendra, du moins en partie (certaines sociétés redressées disparaissent purement et simplement). 

60 à 80 milliards de fraude

La lutte contre la fraude à la TVA va devenir prioritaire, compte tenu de son ampleur, que l’administration fiscale évalue autour de 10 milliards d’euros. L’arsenal de sanctions va encore être renforcé. Le ministère des Finances vise également d'autres pratiques, comme la fausse délocalisation de main d'oeuvre, les commissions versées dans les sociétés offshore, la double déduction des intérêts d'emprunts... D'après les déclarations des syndicats, le montant réel de la Fraude se situerait entre 60 et 80 milliards d'euros. De quoi baisser les impôts des contribuables...ou réduire le déficit public...

 

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