Le Gifam gagne contre Google dans l'utilisation des marques

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Les membres du Gifam ont obtenu de la Cour d'appel de Paris la condamnation du géant américain en raison de l'utilisation des marques dans le générateur de mots-clés.

Le géant américain Google a été condamné par la Cour d'appel de Paris à verser aux titulaires des marques membres du Gifam la somme de 10 000 euros pour contrefaçon en raison de l'utilisation de ces marques par son générateur de mots-clés, et pour publicité mensongère, l'intitulé «liens commerciaux » pouvant laisser croire aux internautes que les sites affichés entretiennent des rapports commerciaux avec les sociétés mises en regard de ces liens. En revanche, le Gifam a été débouté de ses prétentions de contrefaçon lors que les annonces publicitaires concernent des sites de revente authentiques ou des comparateurs de prix ou de recherches d'enchères. Le Gifam regroupe les principaux fabricants d'électroménager.
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