Marchés

Le gouvernement annonce un plan pour déminer le conflit sur les relations commerciales

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Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, Guillaume Garot, ministre délégué à l'Agroalimentaire et Benoît Hamon, en charge de la consommation, ont annoncé hier soir, jeudi 22 novembre, un plan pour déminer le conflit sur les relations commerciales, à l'issue d'une grand-messe qui a réuni quelque 50 présidents ou représentants de fédérations de producteurs, d'industriels et de distributeurs. Mais Benoît Hamon a précisé que le consommateur ne devrait pas être le seul à supporter la hausse des prix des matières premières.

Benoît Hamon, au Sial, avait pour la première fois évoqué les relations industrie commerce.
Benoît Hamon, au Sial, avait pour la première fois évoqué les relations industrie commerce.

Grand soir sur les relations commerciales hier. Pour la première fois, les ministres de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Consommation semblaient prendre la mesure des difficultés qu'entraîne, pour toute la filière, la question des hausses des matières premières et celles des tarifs des industriels, dans un contexte généralisé de contraction des marges ou même carrément de pertes, alors que s'ouvrent les négociations commerciales. Les crises touchent désormais tous les secteurs d'activité de transformation, avec la charcuterie, la volaille, le lait sous peu, la filière élevage, dans un contexte où la concurrence fait rage entre les enseignes, dont certaines ont été contraintes de supprimer des postes, comme Carrefour. Résultat des courses, Stéphane Le Foll, Guillaume Garot et Benoît Hamon - qui commence à s'intéresser à l'économie concurrentielle et pas seulement à l'économie solidaire - ont annoncé la création de quatre groupes de travail pour sortir de l'ornière. "Nous avons d'abord convenu de faire appliquer la LME plutôt que de la changer, mais pour l'heure sans changement législatif pour ce qui concerne les relations contractuelles", a indiqué Stéphane Le Foll. Nous devons aussi faire face aux situations d'urgence pour éviter les faillites".

Alain Berger pour les situations d'urgence

Ces groupes de travail devront remettre un rapport d'étape fin février et un rapport final en mai. C'est à dire... après la fin des négociations commerciales, fixées à fin février. Ils semblent pour l'heure être plus incitatifs que contraignants. "Le premier groupe de travail doit vérifier si les mécanismes de régulation prévus par la LME et la LMA fonctionnent, ainsi que la Commission d'examen des pratiques commerciales et le rôle des médiateurs, a indiqué Guillaume Garot. Le second devra étudier comment gérer la volatilité des matières premières, quels outils mettre en place, le troisième réfléchir à la contractualisation de la filière jusqu'à la distribution et le quatrième les outils à mettre en place pour faciliter les négociations commerciales". Concernant les situations d'urgence de hausse des tarifs pour certaines filières, le délégué interministériel, Alain Berger, vieux routier des ministères, ancien directeur de cabinet de Jean Glavany quand il était ministre de l'Agriculture, plus récemment directeur du cabinet du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, est chargé par Stéphane Le Foll de réunir immédiatement les parties concernées et de tenter de mettre de l'huile dans les rouages "tant qu'on puisse le faire", a ajouté le ministre.

Pas question que le consommateur paie seul la hausse des matières premières

Mais Benoît Hamon et Stéphane Le Foll ont tenu à préciser que le consommateur ne saurait supporter la totalité de la hausse des matières premières. "L'effort doit être partagé", a indiqué le ministre de l'Agriculture."On s'est mis d'accord sur le fait que tout ne doit pas reposer sur le consommateur alors que son pouvoir d'achat est rogné, a ajouté Benoît Hamon. Il n'est pas question de revenir sur la négociabilité des tarifs, la LME a proposé un cadre, un équilibre qui doit être strictement respecté. Les industriels et les PME demandent de pouvoir garder des capacités d'innovation. Il n'y aura pas de grand soir législatif, mais il n'est pas impossible que dans le cadre de la loi sur la consommation que je présenterai au printemps, il y ait des aménagements". Et de préciser que le rôle de la DGCCRF pourrait être renforcé, avec un pouvoir de sanction, les plans d'affaires qui seraient "creux", selon la déclaration de Nathalie Homobono lors de la réunion, devraient être sanctionnés. La DGCCRF va d'ailleurs publier sur son site sous peu les jugements en matière de relations commerciales, la jurisprudence s'étoffant de jour en jour.

Serge Papin, "décontracté" par le rapport Chalmin

A la sortie de la réunion, il y avait des satisfaits et des insatisfaits. Serge Papin faisait partie des premiers. "La réunion a été constructive parce que quelque part le rapport Chalmin, qui constate que la distribution ne fait pas de marges abusives, nous a décontracté. Je suis pour les groupes de travail et je souhaite même qu'un rapporteur soit nommé pour en établir le bilan. Nous vivons un vrai changement d'époque dans le commerce, l'intensité concurrentielle s'accentue et il n'est pas normal que ce soient les PME qui financent la guerre sur le prix des grandes marques. Je ne suis pas contre un changement de la loi pour éviter les péréquations injustes".

Jean-René Buisson et Olivier Picot "insatisfaits"

"On ne demandera des aménagements de la LME que si celle-ci n'est pas appliquée, a ajouté Olivier Picot, vice-président de l'Ania et président de la Fédération de l'industrie laitière. Dans cette loi, nous avons fait des concessions sur la négociabilité qui avaient pour contrepartie la garantie d'appliquer nos conditions générales de vente. Nous n'avons pas cette contrepartie". "Je ne suis pas satisfait, de cette réunion, ajoute Jean-René Buisson, président de l'Ania, parce que 10 000 emplois dans l'agroalimentaire sont en jeu et que les ministres ne se sont pas engagés de manière claire à ce que les CGV et le plan d'affaires ne soient pas négociables. Je crains que ces groupes de travail ne donnent pas grand chose, les ministres découvrent les négociations commerciales et ont un côté bisounours, mais il faut avant tout que la loi soit appliquée".

Jacques Creyssel : "Personne ne parle du consommateur"

"Certes, chacun est resté dans sa posture et il n'y a rien de concret, mais la situation des PME, en grande difficulté, a été entendue, déclarait Dominique Amirault, président de la Feef. Il faut maintenant plus de confidentialité dans la négocation et voir à quoi ça aboutit". "Nous allons établir, de manière contractuelle, un code de bonne conduite avec les PME, notamment en partenariat avec la Feef, a ajouté Jacques Creyssel, délégué général de la FCD.  Il faut désormais une vraie stratégie. Dans la viande, tout le monde perd de l'argent, les producteurs, les abatteurs, les transformateurs et les distributeurs. Il faut se pencher sur la question de recréer de la marge, en restructurant cette filière. Ce qui était dommage, lors de cette réunion, c'est que personne, mis à par les distributeurs, n'a évoqué le consommateur et son pouvoir d'achat".

Des négos de tarifs "réouvertes"

Jacques Creyssel a indiqué que les négociations commerciales pour des hausses de tarifs ont été réouvertes pour la volaille comme le prévoit l'accord baptisé "du 3 mai", mais qu'elles n'étaient pas nécessaires dans le porc et la viande rouge "comme l'indique le ministère", et que les enseignes se penchaient sur le sort de la charcuterie qui ne fait pas partie de l'accord. Mais dans la volaille, le président de la Fédération de l'aviculture a dénoncé le fait que l'accord du 3 mai marchait..."sur trois pattes", tandis que Robert Volut, président des charcutiers, a annoncé le dépôt de bilan de quatre entreprises charcutières depuis septembre. Avec la hausse des impôts, des taxes, le risque de chute de consommation et la baisse du pouvoir d'achat, les choses risquent de ne pas s'améliorer.

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