Le gouvernement entend « remettre de l’ordre » dans la téléphonie mobile et la 4G

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Début 2014 l’autorité de régulation des télécoms devrait retrouver son pouvoir de sanction, et un arrêté sera pris pour réguler la publicité autour des mobiles et des réseaux, pour éviter la surenchère des opérateurs.

Publicités mieux encadrées, sanctions de l'Arcep : Fleur Pellerin serre la vis autour des promesses de la téléphonie mobile
Publicités mieux encadrées, sanctions de l'Arcep : Fleur Pellerin serre la vis autour des promesses de la téléphonie mobile

 

La cacophonie et la guerre commerciale entre opérateurs téléphoniques (autour de la 4G notamment) devraient entraîner une réaction du gouvernement d’ici peu à en croire la ministre à l'Innovation Fleur Pellerin. Dans une interview dimanche au journal Le Parisien, elle a indiqué vouloir "remettre de l'ordre" dans la téléphonie mobile, en redonnant un pouvoir de sanctions à l'autorité du secteur. L’autorité de régulation des télécoms (Arcep) avait perdu ce pouvoir en juillet à la suite d'une décision du Conseil Constitutionnel. "Nous allons corriger cette situation début 2014 par voie d'ordonnance. Nous allons rendre son bâton au gendarme des télécoms", annonce Fleur Pellerin, qui ajoute que "si les engagements de couverture ne sont pas respectés, des sanctions dissuasives (astreintes financières, suspensions de licences, etc) seront prises". Pour s'attirer les faveurs des clients, les opérateurs rivalisent d'offres et d'annonces sur leur qualité de réseau et de couverture 4G, qui ne sont pas toujours en accord avec la réalité.

 

Une ambiance "de cour de récréation" entre opérateurs

 

Début 2014 un arrêté régulant la publicité pour mobiles sera également mis en place par son ministère et le ministre de la Consommation Benoît Hamon. "Comme pour la publicité des opérateurs sur le très haut débit, il imposera aux opérateurs de communiquer non plus sur des débits maximum théoriques mais sur des fourchettes de débit effectif", explique Fleur Pellerin. Quand aux déclarations des différents opérateurs ces derniers jours par médias interposés, la ministre a estimé que ces "invectives relèvent de la cour de récréation", et "qu’elle n’est pas leur surveillante en chef".

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