Le gouvernement fait un pas vers la libéralisation des tarifs

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Christine Lagarde et Luc Chatel ont confié à Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, une mission sur « la négociabilité des conditions de ventes entre fournisseurs et distributeurs ».

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C'est, dans la perspective de l'abrogation de la Loi Galland, le principal sujet de débat : la possibilité, pour les distributeurs, de négocier les tarifs de leurs fournisseurs et leurs conditions générales de vente. Michel-Edouard Leclerc s'est fait le porte-parole inlassable de cette revendication, défendue avec plus ou moins d'ardeur par tous les autres patrons d'enseigne. Le gouvernement, qui s'appuie également sur les propositions de la Commission Attali, a franchi, mercredi, une étape importante dans ce sens : Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation, ont, en effet, confié une mission à Marie-Dominique Hagelsteen, afin d'étudier selon lesquelles modalités une telle mesure pourrait s'appliquer.
« La négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente doit permettre plus de transparence et donc favoriser la concurrence au bénéfice des consommateurs », expliquent les deux membres du gouvernement dans un communiqué, qui tracent ensuite le cadre de cette mission : « Le gouvernement souhaite en mesurer l'impact économique et en étudier précisément les modalités juridiques, notamment au regard des autres pays européens, avec une réflexion particulière sur le nouveau système de contrôle de l'abus de position dominante qui devra en résulter. » Doivent être examinées également d'éventuelles mesures d'accompagnement de cette réforme pour le petit commerce et les PME.
Conseiller d'Etat et ancien président du Conseil de la Concurrence, Mme Hagelsteen devrait s'entourer de « quelques experts » pour rendre ses conclusions. Celles-ci pourront nourrir un projet de loi, qui devrait être présenté au Parlement « dans le courant du premier semestre 2008 ».
FL
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