Le gouvernement reste mal à l'aise avec la hausse fiscale pour les retraités

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Malgré les annonces du Premier ministre et du secrétaire d'Etat au Budget, qui ont promis d'y remédier, la hausse de la fiscalité locale des retraités continue de faire des vagues. En plein débat budgétaire, le gouvernement, mais aussi le Parlement, ne paraissent pas maîtriser les effets pour les ménages des mesures fiscales qui sont votées. On préfère la joute politique, voire le théâtre...

Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, empêtré dans la hausse de la fiscalité locale
Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, empêtré dans la hausse de la fiscalité locale

C'est l'ancienne majorité qui a supprimé ce qu'on a appelé la "demi-part des veuves", en 2008, mais le gouvernement en place n'est jamais revenu sur cette décision, qui a pris son plein effet à partir de 2014 et qui apparaît actuellement sur les feuilles d'impôts. Cette mesure fait entrer 250 000 retraités à faibles revenus dans l'impôt sur le revenu, ce qui déclenche automatiquement l'assujettissement à la taxe d'habitation pour les locataires, et à la taxe d'habitation et à la taxe foncière pour les propriétaires de leur logement ou maison. Résultat, des feuilles d'impôts qui s'envolent, certains passant de 0 à 1 000 euros, malgré leur petites retraites.

Plus d'une centaine de députés socialistes s'en sont émus et ont écrit au Premier ministre, Manuel Valls, qui s'est empressé de tweeter "fiscalité locale des retraités, nous maintiendrons l'exonération pour 2015 et 2016 - Fiscalité juste". Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget a annoncé une modification de la loi. Mais la polémique prend de l'ampleur, car ces annonces, en plein débat budgétaire, et alors que la première partie du projet de loi de Finances vient d'être adoptée par le Parlement, font figure de course à l'échalote un peu tardive. Pis, il semblerait que Bercy soit empêtré dans un imbroglio juridique, et cherche à éviter le risque de censure du Conseil constitutionnel pour le texte qu'il va déposer au Parlement. Il n'est pas question, pour le gouvernement de revenir sur la demi-part des veuves...

Mesures fiscales au doigt mouillé 

Mais l'affaire montre surtout que certaines dispositions fiscales proposées par le gouvernement et votées par le Parlement se font "au doigt mouillé". En cause, un manque de visibilité totale sur les mesures relatives au Budget de l'Etat, mais qui ont des effets sur la fiscalité locale. En clair, un ménage non-imposable qui le devient - même sans hausse de revenu - peut voir sa fiscalité s'envoler, en payant taxes d'habitation, taxes foncières, et en perdant sans doute d'autres avantages sociaux.

Au parlemement, d'ailleurs, la fiscalité des ménages ne fait guère partie des débats. La joute politique, voire les déclarations théâtrales, de peu d'intérêt sauf pour les députés entre eux, est la règle. Certes, les mesures comme le CICE, la fiscalité des entreprises, les prélèvements sociaux et fiscaux sont importants dans le pilotage de l'économie. Mais ignorer le contribuable, ne pas disposer des éléments précis sur les mesures votées et des effets pour les citoyens, n'est pas normal.

Il faut tout de même noter que les choses s'améliorent. La rapporteure socialiste de la Commission des finances,  Valérie Rabault, réalise des rapports qui sont de plus en plus précis - même s'ils gagneraient à être mieux présentés. En revanche, aucune information sur la fiscalité locale, le poids des impôts locaux quand l'impôt sur le revenu augmente, ou l'effet sur une famille de la baisse du plafond du quotient familial. C'est ce manque de maîtrise du gouvernement et des parlementaires, plutôt que l'injustice fiscale, qui créée la polémique. Elle ne va pas s'éteindre, jusqu'à ce que soit connu le texte que le gouvernement doit présenter à l'Assemblée nationale. Et pour l'heure, il n'a pas été donné de date...

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