Le gouvernement s'attaque aux excès du crédit à la consommation

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Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, a présenté lundi un projet de réforme du crédit à la consommation qui vise à mieux protéger les emprunteurs en encadrant notamment la publicité et les conditions de souscription. "C'est un projet de loi qui vise à responsabiliser le prêteur", a-t-elle déclaré au terme d'une réunion avec les associations de consommateurs. Le projet vise plus particulièrement le crédit renouvelable ou "revolving", une enveloppe de crédit qui se renouvelle, dans la limite du plafond fixé, au fil des remboursements. Avec ce texte, le gouvernement veut s'attaquer aux quatre "points noirs" du crédit à la consommation, selon Christine Lagarde, que sont la "publicité agressive", le "crédit qui ne se rembourse pas", le crédit "à l'insu de son plein gré" et le rachat de crédits "sauvage". L'avant-projet de loi, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 15 avril, prévoit d'abord d'imposer, dans toutes les publicités relatives à un crédit, la mention légale: "Un crédit vous engage et doit être remboursé". En outre, la publicité ne pourra plus suggérer qu'un crédit "améliore la situation financière de l'emprunteur" et devra présenter un exemple chiffré illustrant le coût du crédit. En matière d'information, pour éviter le crédit "à l'insu de son plein gré", le prêteur sera dans l'obligation de fournir des explications à l'emprunteur sur la nature du crédit qu'il s'apprête à souscrire. Le prêteur devra également s'assurer de la solvabilité de l'emprunteur en consultant le fichier des incidents de paiement, dit FICP. Il devra également remplir avec l'emprunteur une fiche de renseignement qui comprendra des informations sur ses revenus et son niveau d'endettement.

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