Le grand bazar de l'ouverture du dimanche

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Alors que Bricorama et de nombreuses autres enseignes sont appelées à être condamnées à de lourdes amendes en raison de l'ouverture dominicale, la loi entraîne un incroyable bazar au point de vue de la concurrence, des droits sociaux et de l'emploi.

Le procès en appel que vient de perdre Bricorama relance l'épineuse question de l'ouverture des magasins le dimanche. Dans ce domaine, ni le bon sens, ni une concurrence loyale, ni l'égalité de traitement des salariés ne prévalent. Pas plus que celles des territoires : certains peuvent bénéficier de la manne économique tandis que les autres la voient s'envoler, et l'emploi avec. Pour le syndicat Force ouvrière, il faut revenir à l'interdiction de travailler le dimanche. Il a obtenu la condamnation de Bricorama et de Décathlon, après Castorama et Leroy Merlin, et veut lancer une vaste campagne de plaintes pour contraindre d'autres magasins, parfois ouverts depuis cinquante ans, à la fermeture et au paiement de lourdes amendes, de l'ordre de 3 000 € par salarié employé le jour du repos dominical.

Le syndicat est dans son bon droit, les magasins disposant rarement des dérogations. Et les amendes rejoignent directement ses caisses : 18,1 M € pour Bricorama, après 13 M € pour Leroy Merlin, 7 M € pour Castorama... Jean-Claude Bourrelier s'insurge. « Il n'est pas normal que seuls les magasins qui sont en zone Puce [périmètre d'usage de consommation exceptionnelle], soit ceux de Leroy Merlin et Castorama, aient le droit d'ouvrir le dimanche, alors qu'ils détiennent déjà 70% du marché du bricolage. Ou d'autres, ouverts illégalement depuis cinquante ans, mais qui devraient fermer parce que FO a décidé de mener une vaste campagne sur ce sujet. » Pour le patron de Bricorama, soit le gouvernement élargit les autorisations, soit, lui aussi, « déposera des recours contre ceux qui ouvrent illégalement, comme le fait FO, pour rétablir la concurrence ».

Or, il y a peu de monde, au sein du gouvernement, pour rouvrir la boîte de Pandore. Frappée du sceau des années Sarkozy, la thématique du repos dominical gêne au plus haut point. L'opposition farouche du Premier ministre, qui a verrouillé le sujet dans sa ville de Nantes, ne plaide pas non plus pour une réforme. Pas plus que l'opposition de Bertrand Delanoé à toute extension des quartiers touristiques qui bénéficient d'une dérogation à Paris. Seul le Président s'est un peu avancé sur la question. François Hollande, durant la campagne présidentielle, avait jugé que les parties devaient négocier, ouverture dominicale contre avantages salariaux.

 

Des situations de concurrence déloyale

« Nous sommes d'accord, indique Frédéric Sambourg, président de la Fédération des magasins de bricolage, d'autant que c'est ce que nous pratiquons dans nos magasins. » « L'ouverture dominicale n'est pas contestée par nos salariés, au contraire, nous avons des problèmes avec les salariés à plein temps qui veulent travailler ce jour-là pour gagner plus, car nous le payons le double, avec un jour de récupération », défend Jean-Claude Bourrelier. D'ailleurs, selon Frédéric Sambourg, FO est « totalement coupé de sa base sur le sujet, personne parmi les salariés n'est contre le travail le dimanche ». Mais rien n'y fait. Le ministère du Commerce, les conseillers de l'Élysée, qui rencontrent les lobbys et les professionnels, passent la patate chaude au ministère du Travail de Michel Sapin. Qui renvoie à la loi. « Si tous les magasins de bricolage devaient fermer, 7 000 emplois seraient en jeu, CDI ou temps partiels, avertit Frédéric Sambourg. Et on nous dit que le sujet n'est pas d'actualité ! Sur le terrain, la situation est insupportable. Deux magasins, à dix mètres l'un de l'autre, peuvent avoir l'un une autorisation, l'autre non. C'est le cas à Marne-la-Vallée, en fonction de la délimitation des Puce. »

Créés par la loi Maillé de 2009, ces Puce ont engendré des situations de concurrence déloyale partout où ils ont été initiés. À Villiers-sur-Marne, le centre commercial comprend un Ikea à une extrémité et un Truffaut à l'autre. Les deux ont le droit d'ouvrir grâce à une dérogation nationale pour les magasins d'ameublement et les jardineries. Mais entre les deux, tous les autres magasins sont fermés ! « Le maire de Villiers s'est battu pour l'ouverture, mais le préfet a refusé ! » expose Jean-Claude Bourrelier. L'ex-ministre Luc Chatel avait « libéré » les magasins d'ameublement, grâce à un amendement à la loi, qui avait surpris tout le monde. On dit que Xavier Bertrand a failli en faire autant pour le bricolage, mais a renoncé avant la présidentielle.

« C'est absurde, les magasins de bricolage vendent plus de produits de jardineries que les jardineries elle-mêmes », affirme Frédéric Sambourg. Dans le sport, même problème. Selon le Figaro, FO a décidé d'attaquer dix magasins de la région parisienne, après en avoir fait fermer deux. « Si le bricolage devait obtenir une dérogation, il serait naturel que le sport en ait une également », affirme Pierre Gogin, président de la Fédération des enseignes de sport(FPS).

 

Les cas ubuesques ne manquent pas

Du côté de l'alimentaire, ça ne va pas mieux. Selon les préfectures, des magasins peuvent ouvrir et d'autres pas, et nombre d'arrêtés sont illégaux et sont frappés de recours. Et toutes les enseignes ne sont pas favorables à cette ouverture, notamment les hypers - dont Leclerc. Ce sont surtout les franchisés en supermarché et les enseignes de centre-ville tel Monoprix qui la défendent. « Toutes les situations sont possibles, analyse Claude Boulle, président de la Commission urbanisme commercial au Conseil du commerce de France, car il faut l'accord des salariés et des associations de commerçants. Si bien qu'à Nice, les magasins peuvent ouvrir 34 dimanches et, à Nantes, 5. Nous souhaitons plus d'assouplissement, et de cohérence. » À la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), on constate nombre de cas ubuesques. En Haute-Garonne, le préfet a pris un arrêté en 2008 interdisant aux commerces alimentaires de plus de 400 m2 d'ouvrir plus de deux dimanches par an ! L'arrêté a eu pour effet de restreindre le périmètre de la dérogation de plein droit dont bénéficie le commerce alimentaire depuis plus d'un siècle, permettant à ses entreprises d'employer du personnel salarié le dimanche, jusqu'à 13 heures depuis la loi Maillé, en 2009. « Outre les préjudices évidents en matière économique et commerciale, cet arrêté a été pris sans concertation ni accord préalable de l'ensemble des branches concernées, dont la FCD, qui a donc déposé un recours ». Le 10 mai 2012, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté et les magasins alimentaires ont pu rouvrir le dimanche matin en Haute-Garonne, mais la direction du travail a demandé un sursis à exécution. Dans les Pyrénées-Orientales, la préfecture donne obligation de fermer « soit le dimanche , soit le lundi », sur la base d'un arrêté pris il y a cinquante ans ! Comme le chiffre d'affaires est plus important le lundi, les magasins n'ouvrent pas le dimanche. Mais l'arrêté a fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité. Les sages du Conseil constitutionnel ont trouvé qu'il était bien trop vieux et le préfet a dû reprendre les consultations pour vérifier qu'il correspond bien aux nécessités du moment !

D'aucuns espéraient aussi qu'avec l'afflux sans précédent des touristes dans l'Hexagone, le nombre de communes et de lieux classés zones touristiques serait augmenté. C'est non, ou presque. À Paris, rien ne bouge. Les grands magasins sont toujours fermés le dimanche et, le soir, ils embauchent des videurs pour demander aux clients de quitter les lieux, à la place d'embaucher des vendeurs ! Comme pour les Puce, dont le périmètre semble gravé dans le marbre. À Marseille, pour contrer l'ouverture de la zone commerciale Plan de Campagne permise par la loi Maillé, la mairie a autorisé les magasins à ouvrir le dimanche. Las, après deux ou trois dimanches d'ouverture, bon nombre d'entre eux ont à nouveau baissé le rideau. Les rues sont désertes, car les clients se sont habitués à la périphérie.

Enseignes alimentaires

La loi permet à tous les magasins alimentaires d'ouvrir le dimanche, mais un préfet peut exiger qu'en contrepartie, le magasin ferme un autre jour de la semaine. De facto, l'obligation contraint le magasin à renoncer à ouvrir le dimanche, il perdrait trop à fermer un autre jour. Globalement, les enseignes d'hypers sont contre l'ouverture, alors que celles de supermarchés et de proximité sont plutôt pour.

Spécialistes

Les magasins d'ameublement, les jardineries ont obtenu une dérogation nationale qui leur permet d'ouvrir partout en France le dimanche. Mais les magasins de bricolage, de sport, d'électronique ou de textile n'y ont pas droit, sauf dérogation préfectorale. Toutes les fédérations essaient de convaincre le ministre du Travail, Michel Sapin, d'accorder des dérogations nationales.

Arrêtés préfectoraux

Les préfets accordent des dérogations au cas par cas. À Nantes, les magasins peuvent ouvrir cinq dimanches par an, plafond légal. À Nice, grâce à une dérogation, on peut ouvrir jusqu'à 34 dimanches. Les décisions recèlent parfois des entraves à la concurrence, tel magasin de périphérie luttant pour que le commerce n'ouvre pas en centre-ville (Zara). Dès lors, syndicats, petits commerçants et enseignes peuvent s'entendre pour influencer le préfet.

Puce et zones touristiques

L'ouverture du dimanche est plus avantageuse dans les zones touristiques en termes de coût salarial car aucune compensation n'est obligatoire. Mais la carte des zones touristiques n'évolue pas. En revanche, les zones Puce (périmètres d'usage de consommation exceptionnelle), qui concernent des sites autour de Paris, Lille et Marseille, bénéficient de dérogations permanentes en contrepartie d'accords salariaux.

Paris

La carte des zones dites touristiques à Paris relèvent d'Ubu roi. Les Champs-Elysées, la rue de Rivoli, Montmartre, la Place des Vosges... Mais pas le boulevard Haussmann, où se trouvent les grands magasins, où les touristes se rendent par millions, ni la Madeleine, ni le Trocadéro. Des centaines de millions d'euros de chiffre d'affaires et les emplois qui vont avec sont perdus. Toutes les enseignes mondiales se focalisent donc sur les Champs-Élysées, et y délogent les enseignes françaises.

Horaires

La loi Maillé a étendu l'horaire d'ouverture des magasins alimentaires de midi à 13 heures, après quoi, ils doivent fermer. Mais de nombreux arrêtés préfectoraux, illégaux, s'opposent à ces ouvertures. Des recours sont déposés. Pour les autres magasins spécialisés, la loi fixe la fermeture à 19 h, et 21 h sous réserve de payer le salarié 20 % de plus. Le Sephora des Champs-Élysées, qui ouvre jusqu'à minuit, fait l'objet d'un contentieux qui pourrait le contraindre à fermer.

18,1 M €

La somme que Bricorama pourrait être tenu de verser à FO après son audience devant le juge de l'exécution civile de Pontoise, après la confirmation de la condamnation par la cour d'appel de Versailles le 31 octobre pour non-respect de la réglementation sur le travail dominical

31 Le nombre de magasins que l'enseigne ouvrait le dimanche en Ile-de-France et qui seront désormais fermés ce jour-là, à partir du 11 novembre Source : Nokia 20 000 emplois temps plein L'effet qu'aurait la possibilité pour chaque commerçant de pouvoir ouvrir librement 10 à 12 dimanches par an selon le Conseil du commerce de France (CdCF) 29% La part de salariés français qui ont travaillé le dimanche en 2011, soit 6,5 millions, selon la Dares. 16% l'ont fait de façon occasionnelle et 13% sur un rythme habituel

 

Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville (UCV)

« Le commerce physique arrive après la bataille de la " dérégulation " opérée par l'e-commerce »

Le code du travail, depuis 1906, impose le repos dominical des salariés et aménage des dérogations tenant compte de l'évolution de la société.

Il ne faut pas oublier que la réduction du temps de travail est d'abord passée par la conquête du repos dominical au début du xxe siècle. Son obligation pour tous a été peu à peu adaptée aux besoins de la société. D'abord, en faveur du commerce alimentaire de détail et des marchés : en 2009, la loi repousse de 12 heures à 13 heures leur fermeture, mais maintient les arrêtés préfectoraux qui obligent les commerces ouverts le dimanche à fermer un jour dans la semaine - des dérogations délivrées par les préfets après un arrêté municipal. Ensuite, en faveur des services et de l'industrie : plus de 180 métiers peuvent déroger de manière permanente au repos dominical. Enfin, dans les zones touristiques et thermales où le maire peut délimiter un périmètre d'autorisation permanente ou saisonnière de dérogation. Le commerce physique arrive après la bataille de la « dérégulation » du dimanche opérée par l'e-commerce qui ne ferme jamais. Seuls les buralistes, fleuristes, jardineries, stations-service, la marée et le meuble ont une dérogation permanente, alors que les sondages indiquent, dans la plupart des villes, que la population souhaite un assouplissement. "

 

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Article extrait
du magazine N° 2250

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