Marchés

Le grand retour des taxes "comportementales", boissons sucrées comprises

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LÉGISLATION - LOIS Dans le cadre de sa "politique de santé publique", le gouvernement est bel et bien en train d'inventer une nouvelle législation fiscale sur l'alimentation qui va directement dans le budget de la sécurité sociale.

Pierre MOSCOVICI

Ainsi, la taxe sur les boissons sucrées - dite taxe Coca Cola- avait donné lieu à de furieux débats l'an dernier afin de savoir si celle-ci était une taxe dite "comportementale" ou "anti-obésité". Elle aurait dès lors dû être affectée au budget de la sécurité sociale, ainsi que le souhaitait Valérie Pécresse, ministre du Budget. Or, elle était inscrite dans le marbre du projet de loi de finances par François Fillon et son produit a donc été affecté au budget, pour ce que les politiques appellent "une mesure de poche", à savoir constituer une nouvelle rentrée fiscale sans affectation.

Le fruit de la taxe affectée à la santé

Même si la taxe a été mal acceptée par les professionnels et notamment Jean-René Buisson, président de l'Ania, le fait qu'elle ne soit pas liée à la santé publique avait tout de même été un motif de satisfaction. Dans le projet de loi présenté par Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, et Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, retour à la case départ. "Les droits de consommation sur les tabacs et les taxes sur les boissons à sucre ajouté ou à édulcorant seront désormais intégralement affectés à la sécurité sociale et au fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)", indique le projet de loi de finances.

La conso à la rescousse de la sécurité sociale

Le produit de la taxe sur les boissons sucrées s'élève à presque 300 millions d'euros. Et dans le cadre de "sa politique de santé publique de luttre contre le tabagisme et l'alcoolisme", le gouvernement indique, dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale, qu'il augmente à la fois le prix du tabac de 600 millions d'euros, mais aussi les droits d'accises sur la bière, pour un montant de près de 500 millions d'euros, comme l'a déjà indiqué LSA. Au final, les taxes sur la bière, sur les boissons sucrées et sur le tabac sont bien considérées comme des taxes de santé publiques et affectées à la sécurité sociale, via le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

En revanche, visiblement, le vin n'affecte pas la santé publique, puisque les taxes n'augmentent pas et qu'elles restent dans le cadre du budget général. Des amendements ne sont toutefois pas à exclure lors de l'examen de ces lois de finances devant le Parlement.

 

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