Le Medef monte à son tour au créneau sur la fiscalité locale des entreprises

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La fiscalité locale des entreprises et des ménages fait désormais l'objet d'un débat qui monte en puissance. Le Medef constate une augmentation globale des 5 taxes principales qui frappent les entreprises, de l'ordre de 10 % sur trois ans. Leur montant atteint 36,8 milliards d'euros. Il est supérieur au montant de l'impôt sur les sociétés... 

Pierre Gattaz, le président du Medef, se penche de près sur la fiscalité locale, en forte hausse
Pierre Gattaz, le président du Medef, se penche de près sur la fiscalité locale, en forte hausse

Michel Sapin, le ministre des Finances, va-t-il finir par apparaître comme un gestionnaire vertueux de la fiscalité des entreprises et des ménages, en comparaison de la fiscalité locale gérée par les collectivités territoriales ? On savait que le débat montait en puissance, compte tenu notamment de l'absence de transparence sur le poids global de cette fiscalité, et le coût de fonctionnement des collectivités. Michel Sapin a même enfourché le thème, en appellant les élus à réduire le train de vie des mairies, villes, départements et régions, sans toucher à l'investissement, qui lui serait nécessaire (il est en chute d'environ 8 %).

Le Medef semble à son tour aller dans ce sens. Il a fait réaliser une étude sur l'évolution des cinq principales taxes touchant les entreprises, notamment l'industrie mais aussi la distribution. Celles-ci pèseraient rien moins que 36,8 milliards d'euros et seraient en hausse de 10,1 % en trois ans "contre 3,4 % pour l'inflation et 1,1 % pour la croissance". Le chiffre est donc supérieur à l'impôt sur les sociétés, qui est budgété pour 2015 à 33 milliards d'euros, et qui lui est à la baisse grâce notamment au  Cice. 

L'ex taxe professionnelle en tête

Pour parvenir à ce chiffre, le Medef ne s'est penché que sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) (ex taxe professionnelle), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la taxe spéciale sur les surfaces commerciales (Tascom), que paient toutes les grandes surfaces de plus de 400 m2 et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER). A elles seules, elles pèsent déjà les fameux 36,8 milliards d'euros. Mais il y en a des dizaines d'autres, écologiques, pour les chambres de commerce et d'agriculture, les taxes sur les assurances, la publicité, les carburants...

Pour une part, c'est l'Etat qui donne le là pour l'augmentation de quelques taxes destinées aux collectivités, mais dans la plupart des cas, elles sont "autonomes" et fixent elles-mêmes les taux. Ce qui crée une véritable casse-tête pour les entreprises. "La fiscalité locale est extrêmement complexe (la même taxe est souvent levée par des collectivités différentes à des taux différents), elle pèse lourdement sur les entreprises et l’emploi : elle coûte en moyenne à l’entreprise plus de 2.000 € par salarié par an, sans compter le versement transport pour les zones concernées (entre 200 et 500 euros)", indique un communiqué du Medef. 

Toutes les fédérations d'entreprises commencent à s'inquiéter de la foison d'initiatives des collectivités en la matière. La FCD se penche aussi sur la question et vient de découvrir qu'une taxe sur les cours d'eau va coûter environ 2,6 milliards d'euros en année pleine, qui viendra s'ajouter à l'ensemble des prélèvements obligatoires. L'Etat, apparemment plus vertueux, va tout de même augmenter le prix du gasoil via la taxe carbone, la redevance télévision via une taxe sur les fournisseurs d'accès à internet, et il a créé trois nouvelles taxes affectées... Au final, la fiscalité globale, ne va pas baisser autant qu'on le croit pour les entreprises et elle continue d'augmenter pour les ménages...

L'étude sur la fiscalité locale selon le Medef 

 
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