LE NOUVEAU DEFI DU RECYCLAGE

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Le secteur s'apprête à appliquer la directive européenne sur le recyclage des déchets électriques et électroniques. Un impact sur la consommation est prévisible.

Ce sera l'enjeu de l'année pour la profession. La directive européenne relative au recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), dont l'application était initialement prévue pour le 13 août 2005, devrait être mise en oeuvre au printemps prochain. Elle oblige les metteurs sur le marché d'appareils électriques à organiser la collecte et le recyclage des produits en fin de vie. Sont notamment concernés les appareils électroménagers, l'électronique grand public et les jouets électriques.

Achats et stockage préventifs ne sont pas à exclure

Mais pour être applicable, la directive, dont le décret de transposition en droit français est paru l'été dernier, doit encore être accompagnée de son lot de décrets d'application. L'un d'entre eux définira les règles qui encadrent la création et le rôle des éco-organismes, ces instituts auxquels les fabricants délèguent leurs nouvelles obligations. Officiellement, il en existe deux, qui feront leur demande d'agrément dès que possible. D'un côté Éco-Systèmes, qui réunit la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), les fabricants d'appareils ménagers (Gifam) et ceux d'appareils d'électronique grand public (Simavelec), soit près de 80 % des acteurs concernés. De l'autre, European Recycling Platform (ERP), organisé au niveau européen par quatre grands fabricants : HP, Sony, Electrolux et Braun.

Pour assurer le financement de la filière, les producteurs ont obtenu le droit, dans un premier temps, de collecter une taxe auprès du consommateur. Cette contribution visible (visible fee) sera payée par le consommateur final à l'achat d'un produit neuf, en sus du prix de vente. Elle devra être affichée par le distributeur, séparée du prix de vente et sera non négociable.

Mais ce qui reste en suspens, du fait de l'existence possible de plusieurs éco-organismes, est la possibilité d'engendrer différentes visible fees selon les marques. Afin d'éviter cette cacophonie, difficile à expliquer au consommateur, des discussions entre les organismes concernés seraient souhaitables. Mais celles-ci devront se faire avec l'aval des autorités de la concurrence sous peine d'être considérées comme une forme d'entente... Complexe. D'autant que certains acteurs comptent, à l'inverse, en faire un élément de concurrence.

Autre problème posé par la visible fee, au moment de la mise en application de la directive : le phénomène d'anticipation. On peut en effet s'attendre à voir des consommateurs remplacer leurs appareils juste avant l'introduction de ce que les médias pourraient présenter comme une taxe. Dans les pays européens où la directive a été appliquée, ce phénomène a été limité et les pics de consommation préventive vite résorbés. Mais, ceux-ci pourraient aussi survenir au niveau de la distribution. Certains pourraient choisir de surstocker avant l'application de la D3E. Ils achèteraient alors les appareils au prix normal, et pourraient les revendre au consommateur final après l'application, donc gonflés de la taxe de recyclage... Après tout, un distributeur a bien choisi comme signature d'enseigne « Plus radin, plus malin » !

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Article extrait
du magazine N° 1938

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