Le "pacte de responsabilité" paraît très favorable au commerce

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LÉGISLATION - LOIS Michel Sapin, ministre des Finances, a révélé hier les modalités du pacte de responsabilité adopté en Conseil des ministres. Avec la suppression ou baisse des charges sur les salaires,  et la baisse des impôts, le plan paraît très favorable au commerce, petit et grand, mais un peu moins à l’industrie à forte valeur ajoutée. Sur la totalité du plan, 21 milliards d'euros de baisses de coûts seront effectifs dès 2015, avec un avantage pour les PME et les ETI, comme Leclerc ou Malongo, quand Carrefour ou Nestlé devront attendre un peu...

Baisse des charges patronales et de la fiscalité. Le plan Sapin est lancé.
Baisse des charges patronales et de la fiscalité. Le plan Sapin est lancé. © Pascal Guittet

Michel Sapin et Christian Eckert, nouveau secrétaire d’Etat au Budget, ont détaillé le plan à "50 milliards d’euros" - un peu moins en réalité -  de baisse des charges sociales et de la fiscalité qui vont être étalés sur trois ans. Au fameux CICE à 20 milliards d’euros qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, vont s’ajouter 9 milliards de suppression ou baisse de cotisations patronales, 6 milliards de suppression de l’impôt C3S, 5 milliards de baisse de l’impôt des sociétés et enfin 1 milliard de baisse de cotisation familiale pour les artisans et indépendants. Ce qui fait au total 41 milliards d’euros. S’y ajoutent près de 5 milliards au bénéfice des ménages, via l’allégement des cotisations salariales sur les bas salaires et de la fiscalité sur les ménages modestes, notamment les retraités à faible revenu.

"Il s’agit du quantum, qui n’est pas négociable, car il s'agit de renforcer l'économie, mais à l’intérieur, on peut encore discuter", a précisé Michel Sapin, répondant ainsi à la fronde de députés de la majorité qui estiment que la part faite aux entreprises est trop belle. Il peut donc y avoir encore des ajustements, soit lors du vote de la loi prévu la semaine prochaine, soit lors de la loi de finances rectificative prévue en juin, ou encore du projet de loi de finances pour 2015 qui s’ouvrira à l’automne. Le plan n’est donc pas totalement stabilisé.

8 milliards dès la semaine prochaine via le CICE

Il n’en reste pas moins que le commerce devrait en tirer un très grand bénéfice. Dans une semaine ou deux, déjà, il pourra profiter du CICE pour 2014, dont l’enveloppe globale est estimée à 8 milliards d’euros, et dont les commerçants retireraient entre 20 et 30%, soit deux ou trois milliards d’euros. Christian Eckert a dévoilé le plan pour la suite: 21 milliards d’euros injectés au total dès 2015, puis 16 milliards en 2016, et enfin 13 milliards en 2017.

Côté fiscalité, d’abord. Les premières sociétés a bénéficier des mesures sont les PME et les ETI, les grandes entreprises ne devant obtenir que la queue de comète en 2016 et 2017. Tout bénéfice donc, pour Leclerc, Intermarché, Système U dès 2015, puisqu’il s’agit de PME regroupées en réseau, alors que Carrefour, Auchan, Casino ou Cora viendront ensuite. Idem dans l’agroalimentaire, Nestlé Unilever et Danone seront servis après la laiterie Saint Denis de L’Hotel ou Malongo.  La raison ? La fameuse C3S (Contribution sociale de solidarité) qui pèse 6 milliard d’euros de fiscalité sur le chiffre d’affaires des entreprises, «sera supprimée en 2017 en commençant par les TPE, les PME et les ETI, dès 2015, via un abattement », a précisé le secrétaire d’Etat au Budget. Plus de la moitié de la C3S (environ 3,5 milliards d’euros) serait supprimée dès l’an prochain.

Baisse de l'IS, un probable débat au Parlement

Il faut aussi compter sur la "baisse progressive de l’impôt sur les sociétés", de 5 milliards d’euros, via la suppression de la contribution exceptionnelle sur les grandes sociétés – qui doit représenter les 2/3 de la somme – et une réduction globale du montant de cet impôt. Le calendrier de ces mesures, éventuellement échelonnées, n’est pas connu. Mais il est probable qu’il ne s’agit pas de la priorité du gouvernement, et que cette diminution de la recette fiscale fasse l’objet de débats au Parlement, surtout au sein de députés de la majorité qui préféreraient que l’on soutienne plus la consommation des ménages.

Autre mesure très favorable pour les commerçants – petits et grands – la suppression ou la baisse des charges patronales. Les 9 milliards de baisse de charges patronales sont totalement concentrées sur 2015 et c’est probablement la mesure la plus spectaculaire. La totalité des charges Urssaf sur les salaires au SMIC est supprimée. Compte tenu du nombre d’employés au SMIC dans les commerces, c’est une révolution. La baisse sera aussi favorable à l’industrie à forte main d’œuvre et à faible valeur ajoutée, comme dans les abattoirs. Pour les industries à valeur ajoutée, il est prévu une baisse progressive jusqu’à 3,5 Smic, soit 5 000 euros bruts mensuels.

Problème de compétitivité et d'offre, pas de demande

Pour défendre ces mesures, Michel Sapin argue que la France "a un problème de compétitivité, c’est pourquoi il faut soutenir l’offre, alors qu’il n’y a pas de problème de demande". C’est bien ce qui fait débat au Parlement, qui voit le pouvoir d’achat s’effriter sous les hausses d’impôt successives. Du coup, le gouvernement a prévu 5 milliards d’allégement des cotisations salariales pour les smicards et un allègement de la fiscalité sur les ménages modestes. La première mesure sera effective en 2015 et "dégagera environ 500 euros de pouvoir d’achat supplémentaire", la seconde sera votée dès juillet 2014 afin que les allégements de fiscalité portent sur les impôts de 2013 payés cette année.

L’ensemble de ces mesures est destiné à favoriser l’emploi, le gouvernement tablant sur 200 000 embauches. Et Michel Sapin prévient. "Ces mesures sont destinées à soutenir l’investissement et l’emploi, pas  à augmenter les dividendes et les stocks options. Nous aurons des "réunions de chantier", avec les syndicats et les dirigeants d’entreprise, pour veiller à ce que ce pacte de responsabilité ait bien sa contrepartie emploi."

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