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Le petit hit-parade des amendes infligées à la grande distribution

YVES PUGET |
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Publié le 26/09/2018

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Après l’annonce d’une amende de 100 000 euros pour Système U (en plus des 77 millions de remboursement de l'indu à 4 fournisseurs), LSA fait le point, avec le cabinet Fidal, des condamnations récentes des distributeurs.

Les distributeurs sont régulièrement condamnés
Les distributeurs sont régulièrement condamnés© fotolia
Depuis des années, la Dgccrf et Bercy surveillent de près la grande distribution. LSA a demandé au Cabinet Fidal de recenser les dernières amendes infligées aux grandes enseignes. Voici la réponse de Marie du Gardin et Hervé Lecaillon, du Cabinet Fidal:  -        CA Paris, 1er octobre 2014, RG n° 13/16336, CARREFOUR, confirmé par Cass. com., 4 octobre 2016, […]
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