Le projet de loi Lefebvre objet de vifs débats à l’Assemblée nationale

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La Commission des affaires économiques examine jusqu’à ce soir le projet de loi Lefebvre sur la protection des consommateurs et la mobilité des magasins. Les amendements pleuvent.

Frédéric Lefebvre
Frédéric Lefebvre© DR
 Que va devenir le projet de loi Lefebvre ? Son article 1,  vise à donner plus de mobilité aux magasins appartenant aux indépendants en restreignant la durée des contrats d’enseigne et des contrats commerciaux avec leur tête de réseaux. Ceux-ci pourraient alors choisir plus facilement de changer d'enseigne, voire de constituer des nouveaux réseaux. Mais cet article donne lieu à de vives contestations Le rapporteur de la loi, Daniel Fasquelle, a lui-même déposé des amendements qui modifient considérablement le texte présenté en Conseil des ministres,  voire le vident de sa substance. A l’inverse, le Nouveau Centre, via Jean Dionys du Séjour, veut en renforcer la sévérité du texte issu à l'origine d'un avis de l'Autorité de la concurrence, en l’étendant aux enseignes non alimentaires - seule la grande distribution alimentaire est pour l'instant concernée - et en fixant les contrats via la loi à cinq ans quand le ministre préconise dix ans. Outre les parlementaires, le texte ferait aussi l’objet d’un bras de fer avec les fédérations de distributeurs, ce qui aurait abouti à la rédaction de trois ou quatre versions différentes. Et ce n’est pas tout. Les socialistes ont déposé, avant l’article 1, tout le corpus de la proposition de loi sur l’urbanisme commercial - également en cours d'examen - en imposant notamment les Commissions régionales d’aménagement commercial, dont le gouvernement ne veut pas entendre parler, puisqu’il se retrouverait sous le coup d’une amende de Bruxelles pour non respect d’une directive européenne sur le sujet. Enfin, les députés d’opposition ont également déposé un amendement visant à introduire l’action de groupe (class action), en s’appuyant notamment sur…les déclarations de Frédéric Lefebvre soutenant ce projet en 2008, lorsqu’il était député. Depuis, il est vrai que le secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation a indiqué avoir été convaincu par Christine Lagarde de renoncer à ces actions collectives. Aux Etats Unis, en tant qu’avocate, elle avait été aux premières loges pour observer les risques de dérive d’un tel système. Selon nos informations, Leclerc, Système U et Intermarché ont signé une lettre commune à Frédéric Lefebvre lui demandant de renoncer à l’article 1 du projet de loi, arguant que celui-ci fragilisera les indépendants face aux groupes intégrés. Lesquels, selon la FCD, ne soutiennent pas le projet non plus, car il gênerait leurs relations avec les franchisés. Difficile de savoir ce qu’adviendra le texte, mais la pluie d’amendements promet que cette loi sera l’occasion, à quelques mois des présidentielles, de débats houleux.
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