Le projet de loi Lurel arrive devant le Sénat

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LÉGISLATION - LOIS Le projet de loi Lurel, qui comprend de nombreuses dispositions concernant la grande distribution et l'interdiction pour les fournisseurs de signer des contrats d'exclusivité des marques avec les importateurs, sera discuté au Sénat les mercredi 27 et jeudi 28.

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Les sept premiers articles du projet de loi pour la "régulation économique outre-mer" concernent directement la grande distribution, qui pourrait se voir contrainte à céder des magasins en cas de position dominante lui permettant de pratiquer des prix trop élevés. La future loi veut aussi interdire les contrats d'exclusivité signées entre des fournisseurs de métropole et des importateurs des territoires ultramarins, afin de permettre une plus grande concurrence entre les acteurs économiques.

Avis après émeutes

Les collectivités territoriales pourront également saisir l'Autorité de la concurrence dès lors qu'elles soupçonneraient des pratiques anti-concurrentielles. La loi Lurel, si elle était adoptée en l'état, renforcerait ainsi considérablement les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence dans les territoires d'Outre-mer, comparativement à ceux dont elle dispose dans l'Hexagone.

Les lobbys locaux préparent le terrain

Le projet de loi découle directement des avis que le gendarme de la concurrence avait émis, à la demande du gouvernement, après les émeutes en Martinique en 2009. Les lobbies locaux (Medef, CCI) ainsi que la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) vont proposer des amendements pour diminuer la portée de la loi vis à vis des entreprises de distribution et des importateurs.

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