Le projet de loi Macron pour «libérer l’activité» présenté en Conseil des ministres

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Ouverture du dimanche, vente de médicaments en grande surface, de produits d’audioprothèses, réforme des professions réglementées. Le projet de loi intitulé finalement « pour libérer l’activité » est présenté en Conseil des ministres ce matin, mercredi 15 octobre.

Le ministre de l'Economie dévoile son projet de loi ce matin, un test de la volonté gouvernementale Liewig/ABACAPRESS.COM
Le ministre de l'Economie dévoile son projet de loi ce matin, un test de la volonté gouvernementale Liewig/ABACAPRESS.COM ©

Le projet de loi Macron pour libérer l’activité, précédemment baptisée « pour la croissance et le pouvoir d’achat » quand elle avait été annoncée par Arnaud Montebourg et Benoît Hamon en juin, est présenté ce matin en Conseil des ministres. Le texte – qui n’a pas encore été divulgué – doit assouplir le Code du travail pour favoriser le travail du dimanche et en soirée, réformer la cinquantaine de professions réglementées (notaires, avocats, greffiers) et enfin libérer la vente de médicaments sans ordonnance dans les grandes surfaces et sur internet. Les produits d’audioprothèse pourraient bénéficier, comme les lunettes, d’une autorisation de vente sur internet.

La vente de médicaments en grande surface

Le projet de loi est un test pour le gouvernement, tant les lobbies des professions réglementées et notamment les pharmaciens, sont vent debout contre le projet. Emmanuel Macron a déjà prévenu qu’il n’était pas question d’ouvrir le capital des pharmacies à d’autres que les pharmaciens eux-mêmes, comme c’est le cas dans la plupart des pays développés. En revanche, il devrait accéder aux souhaits de l’Autorité de la concurrence et des associations de consommateurs quant à la vente de médicaments et de produits de parapharmacie en grande surface, qui permettraient de faire baisser le prix de basiques comme le Doliprane, de l’ordre de 20 %.

Quid des PUCE ?

On saura également si le système absurde de « PUCE », périmètre d’usage de consommation élargie, qui permet à certains magasins d’ouvrir et d’autres pas, sera maintenu, aux côtés des zones touristiques, elles-mêmes établies de manière aberrante, notamment à Paris. Emmanuel Macron a reçu hier la maire de Paris, Anne Hidalgo, sans doute pour évoquer le sujet. A Paris encore, les fédérations professionnelles ont porté plainte contre un arrêté préfectoral qui contraint les magasins ouverts le dimanche à fermer le lundi. Le président exécutif de l’UCV, Claude Boulle, qui représente notamment tous les Monoprix, sollicité par l’Administration, a rappelé l’opposition des commerçants qu’il représente à l’arrêté préfectoral en question.

Plus question de pouvoir d'achat

La réforme annoncée semble donc s’accélérer. Elle est très attendue, notamment pour mesurer la volonté gouvernementale, qui jusqu’alors semble vouloir ménager la chèvre et le chou, comme dans l’affaire des taxis. On verra si l’Autorité de la concurrence réussit à y pousser de nouveaux feux favorisant la concurrence entre réseaux d’enseignes et les zones de chalandise. Dans une loi visant l’Outre-mer, elle était discrètement parvenue à élargir son champ d’action en la matière, notamment en obtenant le droit de faire céder des magasins en cas de position dominante. Le changement d'intitulé du texte est également à retenir. Visiblement, vu le contexte de stagnation de la croissance et de baisse du pouvoir d'achat à cause de la fiscalité, inutile d'insister trop sur ces sujets, tout comme la "promesse" de Montebourg de rendre 6 milliards de pouvoir d'achat aux Français en modifiant le régime des professions réglementées, a été abandonné par Emmanuel Macron, qui a d'ailleurs contesté le chiffre revendiqué. La politique, c'est aussi un bon marketing...

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