Le projet de loi sur les OGM voté le 13 mai

|

Le gouvernement va pouvoir sortir du dossier OGM qui devrait être voté définitivement le 13 mai prochain, avec de nouvelles règles de cOExistence des cultures.

Les députés devraient voter sans trop de complications la nouvelle loi sur les OGM qui entérine de nouvelles règles permettant leur culture, leur commercialisation et leur utilisation « en toute transparence », tout en permettant la cOExistence entre les cultures OGM et classiques. Le droit français devient ainsi conforme à la directive européenne de 2001, que la France aura donc mis 8 ans à adopter. La future loi a provoqué une crise gouvernementale, notamment le conflit de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet avec son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, et avec le président de l'Assemblée nationale Jean-François Copé. Le texte a déjà été voté conforme par les sénateurs, sauf un article.
Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

X

Recevez chaque semaine l’essentiel de l’actualité des marchés, des distributeurs et des fournisseurs de produits alimentaires.

Ne plus voir ce message