Le PS souhaite 8 milliards de baisse d’impôts en deux ans et réorienter le CICE

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Dans un rapport de sa Commission du Budget, paru fin juillet, le PS préconise 4 milliards de baisse d’impôts sur le revenu des ménages en 2016 et autant en 2017 pour soutenir la demande. Et il veut imposer des contraintes à l’obtention du CICE, en maintenant son montant de 20 milliards à fin 2017…    

Le sujet des impôts va agiter les débats jusqu'à la fin de l'année. Le PS a déjà ses idées...
Le sujet des impôts va agiter les débats jusqu'à la fin de l'année. Le PS a déjà ses idées...© Rozol - Fotolia

Les déclarations du Président de la République annonçant des baisses d’impôts en 2016, otn été confirmées vendredi 21 août à l'occasion d'un déplacement par le Premier ministre. "La loi de finances 2016 organisera une nouvelle baisse de la fiscalité pour les ménages pour la troisième année consécutive", a affirmé le Premier ministre, en déplacement à la gare de Bercy à Paris pour constater la mise en oeuvre de la loi Macron et en particulier l'ouverture des lignes de cars interurbains. Mais sans plus de détail. Du coup, les travaux de la Commission du budget du parti socialiste, qui ont fait l’objet d’un rapport publié en juillet, peuvent donner un aperçu des orientations qui pourraient être prises, même si les arbitrages gouvernementaux et du Parlement resteront prioritaires. Les débats vont commencer dès septembre, pour une loi de finances qui sera adoptée en fin d’année, comme à l’accoutumée.

En premier lieu, le rapport préconise d’injecter 8 milliards d’euros dans la demande en baissant les impôts, en deux tranches de 4 milliards en 2016 et 2017. La baisse viserait la CSG "pour conforter le pouvoir d’achat des Français, via la fiche de paie, représentant de 100 à 800 euros jusqu’à 2 SMIC ". Une personne touchant jusqu’à 1,3 SMIC toucherait les 800 euros, puis 700 pour 1,4 SMIC, 600 pour 1,5 SMIC, etc, jusqu’à 100 euros pour 2 SMIC. Il s’agit du « gain salarial annuel net », précise le rapport. La mesure serait appliquée à partir du 1er juillet 2016. L’an dernier, le gouvernement avait supprimé la 1ere tranche d’imposition qui avait coûté 3,5 milliards d’euros, et touché 9 millions de personnes. Le mouvement n’a cependant pas affecté les recettes, puisque l’impôt sur le revenu est resté en hausse de 3 % au premier semestre.

CICE réorienté

Pour les entreprises, le montant du CICE, à 16 milliards d’euros en 2015, serait maintenu et passerait à 18 milliards d’euros en 2016 puis 20 milliards d’euros en 2017, comme prévu dans le plan du gouvernement. Mais le parti socialiste souhaite que cette aide soit réorientée, "avec une liste limitative de dépenses éligibles dans le numérique, la transition énergétique et écologique, la R&D, la formation et l’apprentissage, les filières", et qu’il soit éventuellement fusionné avec le Crédit Impôt Recherche, qui coûte pour sa part environ 6 milliards d’euros. Bref, les sommes allouées devraient être fléchées, soumises aux syndicats, et réservés aux secteurs ayant signé des accords de branche, ce qui n’est, à priori, pas le cas du commerce et de la distribution, ni des filières alimentaires.

Un risque d’usine à gaz, avec d’éventuelles distorsions de concurrence fiscale à la clé et qui surtout pourrait affecter les secteurs qui ont le plus besoin de compétitivité, comme les filières viandes, qui ont un problème de prix de marché par rapport au reste de l’Europe.  Il faut d’ailleurs noter que les coopératives agricoles, comme la Cooperl, dont on parle beaucoup avec la crise du porc,  ne sont pas éligibles au CICE – elles ne font pas de bénéfices – alors que ses concurrents privés, comme Bigard, y ont droit. Et on ne fait pas de la R&D dans le porc comme on peut en faire dans l’industrie chimique ou numérique.

Risque de laissés pour compte

Les débats devraient donc être très vifs concernant le CICE, qui, si l’on suit l’orientation prise par le PS, pourrait entraîner un vaste lot de laissés pour compte, parmi les entreprises qui ont le plus de difficultés à créer de la valeur ajoutée. Le problème pourrait se poser aussi pour le commerce et la grande distribution. Le CICE a déjà été assez difficile à digérer pour les entreprises. Inutile, sans doute, d’y rajouter une telle complexité. Au niveau macro-économique, les débats porteront évidemment sur le risque d’un dérapage des comptes publics, sauf à réduire drastiquement les dépenses publiques ou à bénéficier de circonstances exceptionnelles, tel qu’un fort rebond de la croissance et de l’emploi. Les plus optimistes y croient…

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